Marchés publics

Département(s) de publication : 68 Annonce No : 26-63353 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 91622010600048 Ville : Colmar Code postal : 68000 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VzR8HDu6-a Identifiant interne de la consultation : M2026-06-26 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : BUFFLER Adresse mail du contact : info@sccu-colmar.fr Numéro de téléphone du contact : 0389410157 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire DC1 - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L 2141-6 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : o S'il s'agit du responsable légal de l'opérateur : un document démontrant sa qualité (exemple k-bis) o S'il s'agit d'une personne bénéficiant d'une délégation : la délégation accompagnée d'un document démontrant la qualité de l'auteur de la délégation - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et la preuve de ce que le candidat est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du contrat - La ou les déclarations de sous-traitance (le candidat peut utiliser le formulaire DC4 disponible à cette adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ; Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Formulaire DC2 - Attestations d'assurance des risques professionnels en cours de validité - Bilans des 3 dernières années pour les opérateurs pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste de références pour des prestations équivalentes, en cours ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le donneur d’ordres ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années ; - Une description des moyens matériels dont il dispose ; Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-07-22T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : 45232140 - Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain. Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Pour la réalisation d'extensions et de raccordements du réseau de chaleur de la ville de Colmar - Génie Civil et VRD Code CPV - Descripteur principal : 45232141 Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de Génie Civil et VRD d'extension et/ou de branchements courants au réseau de chaleur de la ville de Colmar (les travaux portant sur les canalisations pré-isolées font l'objet d'un autre accord-cadre). Cet accord concerne des travaux dont les diamètres nominaux sont inférieurs au DN125 et de longueurs inférieures à 150 mètres linéaires. Lieu principal d'exécution du marché : Haut-Rhin Durée du marché (en mois) : 48 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non