Marchés publics

Département(s) de publication : 44 Annonce No : 26-63673 DSP Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE PORNICHET Adresse : 120 avenue du général de gaulle 44380 PORNICHET Coordonnées : Téléphone : 0240115555 Courriel : affairesjuridiques@mairie-pornichet.fr Adresse internet : http://www.ville-pornichet.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur : https://ville-pornichet.marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24781_1168866.html Activité principale : servicesGenerauxAdmPub Code NUTS : FRG Section 2 - Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : accesComplet,urlDocument adresseContacthttps://ville-pornichet.marchespublics.com Section 3 - Description du marché Intitulé : Gestion et exploitation du service de fourrière automobile sur la Commune de Pornichet Numéro de référence : 26-CONCESSION-02 Code CPV - Descripteur principal : 50118110 Type de marché : services Description succincte : Contrat de délégation de service public conformément aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Gestion et exploitation du service de fourrière automobile sur la Commune de Pornichet. La délégation de service public portera sur les activités détaillées dans le dossier de consultation. estimationValeurTotal : €63594 Code CPV - Descripteur principal : 50118110 Code NUTS : FRG Lieu principal d'exécution ou de livraison : PORNICHET Description succincte : Il s'agit d'une procédure de type ouvert : dépôt simultané des candidatures et des offres. Les modalités de présentation des candidatures et des offres sont définies dans le règlement de consultation mis à la disposition des candidats dès la publication du présent avis. Le dossier de consultation est disponible immédiatement et gratuitement téléchargeable sur la plateforme dématérialisée à l'adresse suivante : https://ville-pornichet.marchespublics.com. Ces documents contiennent toutes les informations relatives notamment au contenu et au dépôt des plis mais également aux critères d'analyse et de sélection des offres. Les candidatures et les offres doivent être remises par voie électronique, avant la limite de réception des plis, via le profil acheteur. L'inscription sur la plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Critères d'attribution : critereDoc estimationValeur : €63594 Durée : 60 mois à compter de la notification du marché Renseignements complémentaires : fondsCommunautairesNon Section 4 - Procédure Voir pièces de la consultationcapaEcoFiInfo : Voir pièces de la consultation capaEcoFiMin : Voir pièces de la consultation capaTechInfo : Voir pièces de la consultation capaTechMin : Voir pièces de la consultation marcheReserve : marcheReserveNON Section 6 - Informations Administratives Réception du marchés sur la plateforme : 2026-09-14T12:00:00Z Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 7 - Informations complémentaires Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTESAdresse : 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE 44041 NANTES Coordonnées : Téléphone : 0255101002 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/ introductionRecoursPrecisions : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.