Marchés publics

Avis d'appel public à la concurrence MARCHE PUBLIC DE TRAVAUXAVIS DE CONSULTATION EN PROCEDURE FORMALISEE AVEC NEGOCIATIONS En application des articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique BERNAY (27)" Bourg le Comte "Amélioration de 304 logements collectifs "Bourg le Comte Haut"

SECTION I - ACHETEURI.

1) Nom et adresseSILOGE - Société Immobilière du Logement de l'Eure6 bis boulevard Chambaudoin - CS 6094227009 EVREUX CedexSIRET : 64365039300025Profil acheteur :https://demat.centraledesmarches.comAdresse électronique : appeldoffre@siloge.frI .

2) CommunicationLes documents de la consultation sont disponibles gratuitement en accès direct et complet sur le profil acheteur.Les candidatures doivent être transmises exclusivement par voie électronique via le profil acheteur.NB : le dossier de consultation complet sera mis à disposition des candidats admis à remettre une offre à l'issue de la première phase de sélection des candidatures, sur https://demat.centraledesmarches.com/7085329Dans un premier temps, lors de la phase de sélection des candidats admis à remettre une offre, il est mis à disposition des soumissionnaires, sur le profil acheteur désigné ci-avant, une plaquette illustrée présentant les caractéristiques de l'opération, dénommée " Plaquette Bernay Bourg Le Comte "Dans un second temps, les candidats admis à remettre une offre pourront avoir accès à l'intégralité du DCE qui sera mis en ligne sur le profil acheteur désigné ci-avant, et qui comportera notamment les pièces écrites, dont le règlement de la consultation (RC) et graphiques, et annexes.

SECTION II - OBJETII.

1) Intitulé de l'opérationRéhabilitation tous corps d'état de 304 logements collectifs - Résidence Bourg-le-Comte Haut à Bernay (27300)II.

2) Code CPV principal45262690-4 - Remise à neuf de bâtiments dégradésCodes complémentaires :45453000-7 Travaux de remise en état et de rénovation45321000-3 Travaux d'isolation thermique45331100-7 Travaux d'installation de chauffage45313100-5 Installation d'ascenseurs45443000-4 Travaux de façadeII.

3) Type de marchéMarché de travaux tout corps d'étatII.

4) Description succincteLa présente consultation porte sur la réalisation, en entreprise générale, des travaux de réhabilitation lourde de 304 logements collectifs répartis sur 10 bâtiments situés dans le quartier Bourg-le-Comte Haut à Bernay (27).L'opération comprend notamment :. l'amélioration énergétique des bâtiments ;. la rénovation des logements et des parties communes ;. la réhabilitation des façades et des toitures ;. la création d'ascenseurs ;. l'adaptation de logements au vieillissement ;. la restructuration de certaines typologies de logements ;. des travaux de résidentialisation ;. l'intégration d'équipements de production d'énergie renouvelable ;. l'ensemble des prestations nécessaires à la réalisation de l'opération en site occupé.II.

5) Valeur estiméeNon communiquée.II.

6) Information sur les lotsConformément aux dispositions de l'article L.2113-11 du Code de la commande publique, le marché n'est pas alloti.En effet, compte tenu des caractéristiques de l'opération, la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement plus difficile et économiquement plus coûteuse l'exécution des prestations compte tenu :. de l'intervention en site occupé ;. de la nécessité d'une coordination unique ;. du phasage complexe des travaux ;. des contraintes de maintien de la qualité de service aux locataires ;. des objectifs de performance énergétique et architecturale poursuivis ;. de la nécessité d'assurer une responsabilité unique sur l'ensemble de l'opération. En revanche, le DCE sera organisé en " lots fonctionnels " pour la bonne compréhension des candidats admis à remettre une offre, permettant de distinguer les caractéristiques techniques par CCTP.II.

7) Prestataires intellectuels. Maîtrise d'oeuvre :ARA Architectes : Mme. CAVELIER 02.32.76.29.05 - agence@ara-architectes.fr . Bureau de contrôle :QUALICONSULT : M. YOUSFI 06.31.72.63.57 - wail.yousfi@qualiconsult.fr . CSPS :BUREAU VERITAS : M. BARBOSA 06.87.76.58.93 - georges.barbosa@bureauveritas.comS ECTION III - RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, TECHNIQUELa présente section III précise ci-après les conditions de participationIII.

1) Forme juridique des candidaturesLes candidats peuvent se présenter seuls (entreprises générales) ou sous forme de groupement conjoints d'entreprises.Toutefois en cas de groupement, le mandataire du groupement devra obligatoirement être une entreprise générale ou une entreprise disposant des capacités lui permettant d'assurer effectivement la coordination et la responsabilité de l'ensemble des prestations du marché.Le mandataire du groupement, le cas échéant, sera solidaire de ses cotraitants.III.

2) Aptitude à exercer l'activité professionnelleLe candidat fournira :. Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) ;. Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) ;. Déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique.III.

3) Capacité économique et financièreLe candidat fournira :. Attestation de chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ;. Attestation de chiffre d'affaires relatif à l'activité objet du marché ;. Attestations d'assurances responsabilité civile et responsabilité décennale.Niveau minimum exigéLe candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 25 millions d'euros HT sur au moins un des trois derniers exercices disponibles.III.

4) Capacité technique et professionnelleLe candidat fournira :. Une déclaration d'effectifs moyens annuels et d'encadrement des trois dernières années ;. Une déclaration de moyens matériels et techniques ;. Les certificats de qualification professionnelle ou équivalents ;. Une liste de références exécutées au cours des cinq dernières années pour des opérations de taille et de complexité équivalentes Niveau minimum exigéLe candidat devra justifier d'au moins trois (3) opérations de réhabilitation lourde de logements collectifs occupés d'un montant supérieur à 5 millions d'euros HT réalisées au cours des cinq dernières années.

SECTION IV - PROCÉDUREIV.

1) Type de procédureProcédure " à deux tours " avec négociationEn application des articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique.. 1er tour (ou phase

1) : sélection des candidats admis à remettre une offre. 2ème tour (ou phase

2) : offres initiales, négociations, puis offres finalesIV.

2) Justification du recours à la procédure avec négociationLe recours à la procédure formalisée à deux tours avec négociation est justifié par la complexité de l'opération et les risques particuliers liés à son exécution.L'opération porte sur la réhabilitation lourde et en site occupé de 304 logements répartis sur plusieurs bâtiments et comprend notamment des travaux de restructuration des logements, de création d'ascenseurs, d'amélioration énergétique, d'intégration d'équipements photovoltaïques et d'adaptation au vieillissement des occupants.Les contraintes d'organisation, de phasage, de maintien des occupants, de coordination des interventions et de maîtrise des risques techniques nécessitent par conséquent :- Une sélection des candidatures les plus pertinentes en première phase- Des échanges et négociations avec les opérateurs économiques afin d'optimiser les conditions d'exécution du marché en second phase.IV.

3) Limitation du nombre de candidatsLe nombre maximal de candidats admis à remettre une offre est fixé à :. 5 candidats / Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables.IV.

4) Critères de sélection des candidaturesLes candidatures seront classées selon les critères suivants :1. Capacités techniques et professionnelles : 70 %Appréciées notamment au regard :. des références comparables ;. de l'expérience en réhabilitation occupée ;. des moyens humains ;. des qualifications ;. de l'organisation générale proposée.2. Capacités économiques et financières : 30 %Appréciées notamment au regard :. du chiffre d'affaires des trois derniers exercices connus ;. des garanties d'assurance.Les cinq candidats les mieux classés seront admis à remettre une offre.IV.

5) Critères de sélection des offres Seuls les candidats admis à remettre une offre, à l'issue de la première phase de la présente consultation, pourrons télécharger le DCE dans son intégralité.Le RC (règlement de la consultation) viendra préciser dans un second temps les critères pondérés de sélection des offres et les modalités de négociations.

SECTION V - CALENDRIER PREVISIONNELDate prévisionnelle de sélection des candidats admis à remettre une offre et à négocier :. Septembre 2026Date prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation aux candidats admis :. Septembre 2026Date prévisionnelle de remise des offres initiales :. Novembre 2026SECTION VI - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESVI.

1) Renseignements - ContactsPour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats pourront s'adresser à :Pour les sujets techniques :. Siloge :o Flavie Rocard, Responsable du Pôle Réhabilitation 06.71.94.76.55 frocard@siloge.fro Floriane Cuchor, Assistante du Pôle Réhabilitation 02.32.38.88.98 fcuchor@siloge.frAd ministratif :. Siloge :o Lisa Foucher, Juriste immobilier? Tel : 02.32.38.86.94? Mail : lfoucher@siloge.frVI .

2) Clause socialeLe marché comportera une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Le soumissionnaire qui se verra attribuer le présent marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.VI.

3) VisiteUne visite de site est prévue en seconde phase, après sélection des candidats admis à remettre une offre.Les modalités de visite de site seront précisées ultérieurement dans le RC (règlement de la consultation) qui sera inclus dans le DCE.VI.

4)

Date limite de réception des candidatures : Le jeudi 27 juillet 2026Heure limite : 12h00VI.

4) Délai minimum de validité des candidatures : 180 jours.VI.

5) Instance chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rouen53 avenue Gustave Flaubert76000 ROUENTéléphone : 02 35 58 35 00https://rouen.tribunal-administratif.frVI .

6)

Date d'envoi du présent avis : Le 23 juin 2026