1.1 Acheteur
Nom officiel: DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Appui pour la révision réglementaire des cinq plans de protection de l'atmosphère en région Auvergne-Rhône-Alpes et élaboration de deux nouveaux plans
Description: Les prestations, objet du présent marché, concernent : - L’appui pour la révision réglementaire des cinq plans de protection de l’atmosphère en région Auvergne-Rhône-Alpes : agglomération de Clermont‐Ferrand (Puy de Dôme), agglomération grenobloise (Isère), agglomération lyonnaise (Rhône Isère et Ain), agglomération de Saint-Étienne (Loire) et vallée de l’Arve (Haute-Savoie) ; - l’élaboration de 2 nouveaux plans qualité de l’air, à Valence Romans Agglo et Grand Annecy si ces territoires sont en dépassement par rapport aux nouveaux seuils de la directive. La mission confiée au(x) prestataire(s) pour chacun de ces territoires se décline en trois axes : 1/ une composante stratégique et d’animation : * conseil et assistance stratégique de la DREAL tout au long de la démarche pour maintenir la mobilisation des acteurs du territoire ; * organisation et animation des différentes réunions de travail et instances de concertations en appui de l’UD DREAL, en particulier des ateliers thématiques ; 2/ une composante technique concernant l’élaboration et la rédaction des projets PPA : * élaboration et rédaction de l’état initial et du projet de territoire sur la base des éléments fournis par l’AASQA et de ceux recueillis par ses soins (état des lieux de la qualité de l’air et du fonctionnement territorial actuel et à 5 ans) – appropriation de l’état des lieux ; * établissement d’une liste d’actions partagées ; * analyse et évaluation des actions retenues ; * prise en compte du scénario PPA modélisé ; * élaboration des fiches actions opérationnelles ; * définition de la stratégie de suivi de la mise en œuvre du PPA ; * rédaction du projet de PPA ; * examen des observations formulées dans le cadre de la procédure de consultation et finalisation du projet de PPA ; 3/ l’évaluation environnementale des projets à soumettre à l’autorité environnementale avec la réalisation des études d’impact.
Identifiant de la procédure: a620f86d-5073-4785-8b64-3aa301aba432
Identifiant interne: dreal-pricae-2026-revisionPPA
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 {code|name|currency.}
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002
Nom officiel: DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 13000672900029
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Ville: Lyon cedex 3
Code postal: 69006
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Pays: France
Téléphone: 0426286000
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2026 17:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français