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  • Le Boulou

  • Pyrénées-Orientales

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Délégation de service public

  • Publié :27/06/2026 (Il y a 27 jours)

  • Date limite de réponses : 14/09/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)

Tous les documents

France: Services d'exploitation de casinos
Concession de service public pour l'exploitation du casino municipal

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Le Boulou

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Concession de service public pour l'exploitation du casino municipal
Description: La commune du Boulou a sur son territoire un casino de jeux. Le bâtiment au sein duquel sont exploités les différentes activités (jeux, animation, restauration) appartient au Concessionnaire. Toutefois, la commune sera propriétaire du bâtiment du casino à compter de la signature du futur contrat de concession, conformément aux discussions en cours de finalisation avec le délégataire sortant. Les locaux seront confiés au futur concessionnaire dans le cadre d'une redevance d'occupation des locaux (ROL). Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation des biens mis à sa disposition selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation. Les principales missions du concessionnaire sont les suivantes : Le maintien des jeux traditionnels (blackjack, roulette) avec un effectif de personnel conforme à la situation actuelle, afin de préserver l'emploi local ; L'exploitation d'un restaurant de qualité accessible aux non-joueurs via une entrée indépendante, d'un bar et d'une offre de restauration légère ; Une programmation d'animations culturelles et touristiques en concertation annuelle avec la commune, couvrant l'ensemble des espaces du casino y compris la salle polyvalente ; La mise à disposition gratuite de la salle polyvalente à raison de 20 journées par an, selon un planning semestriel concerté, ainsi que l'usage occasionnel de la pinède ; La mise en oeuvre d'un programme de prévention contre l'abus de jeux et la dépendance ; La réalisation du programme d'investissements mis à la charge du concessionnaire ; L'entretien et la maintenance des biens mis à sa disposition ; Le versement des contributions au bénéfice de la commune (%PBJ, loyer, contributions au développement culturel)
Identifiant de la procédure: 8a28630d-7d46-4c79-a51c-932309855ba3
Identifiant interne: 2026DSP_CASINO

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: chemin de la Chapelle Saint Philippe
Ville: Le Boulou
Code postal: 66160
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 66 000 000 {code|name|currency.}

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: La visite n'est pas obligatoire, mais fortement conseillée. Date limite des visites le 27 août 2026. Les candidats peuvent poser des questions écrites relatives au dossier de consultation jusqu'au 31 août 2026 à 12h30 via la plateforme dématérialisée. Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses sont transmises à tous les candidats admis à présenter une offre, via la plateforme dématérialisée au plus tard le 04 septembre 2026 à 12h30
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 ORG-0006

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F95096ED-06EF-44DB-20224B6423644484
Numéro d’enregistrement: 48770
Numéro d’enregistrement: F950970C-D93A-FD36-4423D3F759DF8CE3
Numéro d’enregistrement: F950971A-E870-9E8C-CAA88F0C118C5AA2
Numéro d’enregistrement: F9509729-B463-D6C1-ECB5E10ECE258C1E
Numéro d’enregistrement: F9509738-0ED5-CDF3-37E98D6AB3A79826
Adresse postale: 2 Avenue Leon Jean Gregory
Adresse postale: Avenue Léon Jean Grégory
Adresse postale: 6, rue Pitot
Adresse postale: 6, rue Pitot
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Seyssinet-Pariset
Ville: Le Boulou
Ville: Le Boulou
Ville: Montpellier
Ville: Montpellier
Ville: Montpellier
Code postal: 38170
Code postal: 66160
Code postal: 66160
Code postal: 34063
Code postal: 34063
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Frances Patrick
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Adresse électronique: marchespublics@mairie-leboulou.fr
Adresse électronique: marchespublics@mairie-leboulou.fr
Adresse électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Adresse électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Adresse électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33480041260
Téléphone: 0468875100
Téléphone: 0468875100
Téléphone: 0467548100
Téléphone: 0467548100
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Télécopieur: 0467547410
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2026 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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