1.1 Acheteur
Nom officiel: Département de la Savoie
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Missions de conseil et d'expertise juridique spécialisée sur les activités en pleine nature
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le territoire savoyard abrite de nombreux sites de pratique de sports de nature. La sécurisation juridique de ces espaces de pratique est un préalable incontournable pour garantir la pérennité de ces activités et envisager leur valorisation. Le Département, dans le cadre de sa compétence liée aux activités de pleine nature, joue un rôle de conseil et d'accompagnement des territoires dans leurs projets de développement et de gestion des pratiques outdoor. Il est ainsi régulièrement confronté aux questions juridiques liées à ces espaces, sites et itinéraires de pratique et apporte des conseils et préconisations personnalisées à ses partenaires et aux collectivités. La présente mission vise ainsi à doter le Département d'une expertise juridique spécialisée sur les sports de nature pour l'accompagner dans la mise en oeuvre de ses politiques et compétences en matière de randonnée et d'activités de pleine nature
Identifiant de la procédure: 8478caab-ceac-4a4d-94a6-0d4c12b17a0f
Identifiant interne: 26AP01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département
Ville: Chambéry
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les modalités de dépôts des plis électronique sont indiquées dans le règlement de la consultation. La date de démarrage du marché est donnée à titre indicative. L'exécution du marché ne débutera qu'à réception de la notification
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F505B875-F617-4EF4-C0F5E0F161B08CF3
Numéro d’enregistrement: 51844
Numéro d’enregistrement: F505B8BA-D43C-F350-69F3F1B0AFF19B6B
Numéro d’enregistrement: F505B8DD-B4EF-068C-0D876E894EB54D2F
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie Cs 31802
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Seyssinet-Pariset
Ville: Chambery
Ville: Grenoble
Ville: Grenoble
Code postal: 38170
Code postal: 73018
Code postal: 38022
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Téléphone: +33480041260
Téléphone: 0479967373
Téléphone: 0476429000
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2026 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français