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ServicesDiagnostic et accompagnement des travailleurs indépendants et artistes allocataires du RSA

Conseil départemental Meurthe et Moselle
Meurthe-et-Moselle
> 90 000 €

Attribution - Prestations de services
Publié :28/06/2026 (Il y a 24 jours)
Date limite de réponses : 23/09/2026 à 2h00 (Dans 2 mois)

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Conseil départemental Meurthe et Moselle

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Diagnostic et accompagnement des travailleurs indépendants et artistes allocataires du RSA

Description: Cet accord-cadre à bons de commande est composé de 7 lots qui feront chacun l'objet d'une attribution séparée. Il est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026 et sera reconduit tacitement 3 fois par périodes d'un an, dans la limite de 4 ans pour la totalité du contrat. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dans les limites suivantes indiquées aux actes d'engagement de chacun des lots: - Lot 01 : 13 000 euros HT maximum par an, soit 52 000 euros HT pour la totalité du contrat, - Lot 02 : 15 000 euros HT maximum par an, soit 60 000 euros HT pour la totalité du contrat, - Lot 03 : 19 000 euros HT maximum par an, soit 76 000 euros HT pour la totalité du contrat, - Lot 04 : 18 000 euros HT maximum par an, soit 72 000 euros HT pour la totalité du contrat, - Lot 05 : 22 000 euros HT maximum par an, soit 88 000 euros HT pour la totalité du contrat, - Lot 06 : 93 000 euros HT maximum par an, soit 372 000 euros HT pour la totalité du contrat, - Lot 07 : 12 000 euros HT maximum par an, soit 48 000 euros HT pour la totalité du contrat

Identifiant de la procédure: 6f4450a5-a1e7-4826-a372-170efccdfac4

Identifiant interne: A25470001

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 768 000 {code|name|currency.}

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005 LOT-0006 LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 768 000 {code|name|currency.}

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 768 000 {code|name|currency.}

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 768 000 {code|name|currency.}

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 768 000 {code|name|currency.}

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 768 000 {code|name|currency.}

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 768 000 {code|name|currency.}

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 768 000 {code|name|currency.}

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Chef de file du soumissionnaire:

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001 TEN-0002 TEN-0003 TEN-0004 TEN-0005 TEN-0006 TEN-0007

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005 LOT-0006 LOT-0007

Valeur de l'offre: 52 000 60 000 76 000 72 000 88 000 372 000 48 000 {code|name|currency.}

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025-4719000101 00 2025 4719000103 2025 4719000104 2025 4719000105

Titre: Diagnostic et accompagnement des travailleurs indépendants et artistes allocataires du Rsa

Date de conclusion du marché: 28/04/2026 28/04/2026 03/06/2026 28/04/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Lauréat:

Chef de file du soumissionnaire:

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001 TEN-0002 TEN-0003 TEN-0004 TEN-0005 TEN-0006 TEN-0007

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005 LOT-0006 LOT-0007

Valeur de l'offre: 52 000 60 000 76 000 72 000 88 000 372 000 48 000 {code|name|currency.}

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025-4719000101 00 2025 4719000103 2025 4719000104 2025 4719000105

Titre: Diagnostic et accompagnement des travailleurs indépendants et artistes allocataires du Rsa

Date de conclusion du marché: 28/04/2026 28/04/2026 03/06/2026 28/04/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Lauréat:

Chef de file du soumissionnaire:

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001 TEN-0002 TEN-0003 TEN-0004 TEN-0005 TEN-0006 TEN-0007

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005 LOT-0006 LOT-0007

Valeur de l'offre: 52 000 60 000 76 000 72 000 88 000 372 000 48 000 {code|name|currency.}

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025-4719000101 00 2025 4719000103 2025 4719000104 2025 4719000105

Titre: Diagnostic et accompagnement des travailleurs indépendants et artistes allocataires du Rsa

Date de conclusion du marché: 28/04/2026 28/04/2026 03/06/2026 28/04/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Lauréat:

Chef de file du soumissionnaire:

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001 TEN-0002 TEN-0003 TEN-0004 TEN-0005 TEN-0006 TEN-0007

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005 LOT-0006 LOT-0007

Valeur de l'offre: 52 000 60 000 76 000 72 000 88 000 372 000 48 000 {code|name|currency.}

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025-4719000101 00 2025 4719000103 2025 4719000104 2025 4719000105

Titre: Diagnostic et accompagnement des travailleurs indépendants et artistes allocataires du Rsa

Date de conclusion du marché: 28/04/2026 28/04/2026 03/06/2026 28/04/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Lauréat:

Chef de file du soumissionnaire:

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001 TEN-0002 TEN-0003 TEN-0004 TEN-0005 TEN-0006 TEN-0007

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005 LOT-0006 LOT-0007

Valeur de l'offre: 52 000 60 000 76 000 72 000 88 000 372 000 48 000 {code|name|currency.}

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025-4719000101 00 2025 4719000103 2025 4719000104 2025 4719000105

Titre: Diagnostic et accompagnement des travailleurs indépendants et artistes allocataires du Rsa

Date de conclusion du marché: 28/04/2026 28/04/2026 03/06/2026 28/04/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Lauréat:

Chef de file du soumissionnaire:

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001 TEN-0002 TEN-0003 TEN-0004 TEN-0005 TEN-0006 TEN-0007

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005 LOT-0006 LOT-0007

Valeur de l'offre: 52 000 60 000 76 000 72 000 88 000 372 000 48 000 {code|name|currency.}

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025-4719000101 00 2025 4719000103 2025 4719000104 2025 4719000105

Titre: Diagnostic et accompagnement des travailleurs indépendants et artistes allocataires du Rsa

Date de conclusion du marché: 28/04/2026 28/04/2026 03/06/2026 28/04/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Lauréat:

Chef de file du soumissionnaire:

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001 TEN-0002 TEN-0003 TEN-0004 TEN-0005 TEN-0006 TEN-0007

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005 LOT-0006 LOT-0007

Valeur de l'offre: 52 000 60 000 76 000 72 000 88 000 372 000 48 000 {code|name|currency.}

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025-4719000101 00 2025 4719000103 2025 4719000104 2025 4719000105

Titre: Diagnostic et accompagnement des travailleurs indépendants et artistes allocataires du Rsa

Date de conclusion du marché: 28/04/2026 28/04/2026 03/06/2026 28/04/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non