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  • Procédure ouverte - Transport

  • Publié :28/06/2026 (Il y a 28 jours)

  • Date limite de réponses : 18/08/2026 à 2h00 (Dans 22 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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France: Services de transport routier
Transport à la demande en porte à porte

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Transport à la demande en porte à porte
Description: La présente consultation concerne l’exécution de services non réguliers de transport public de voyageurs à la demande « Mobili’val » de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg.
Identifiant de la procédure: 81ef6b61-3374-44e7-89ac-839984e82870
Identifiant interne: 2026FCS0008
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les prestations relèvent d’un service public régulier de transport routier non urbain de personnes.

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Territoire de la CCVK ; Le périmètre exact est donné au CCTP.
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 270 000 {code|name|currency.}

2.1.4 Informations générales

Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
Numéro d’enregistrement: 24680055100011
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 rue du Geisbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Kaysersberg-Vignoble
Ville: Strasbourg
Code postal: 68240
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Point de contact: Greffe du Tribunal
Adresse électronique: g.heumann@cc-kaysersberg.fr
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: 0389782155
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2026 11:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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