1.1 Acheteur
Nom officiel: TRANSAMO
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande de services- Contrôles extérieurs Etanchéité / ITV réseaux
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôles extérieurs réseaux . Le marché comprend : o Les contrôles réseaux par: - Inspection télévisée des réseaux d'assainissement neufs, - Essais d'étanchéité des réseaux d'assainissement, - Essais de pression des réseaux d'assainissement sous pression, Ces contrôles et essais sont réalisés dans le cadre de contrôles extérieurs à la réalisation des travaux, ou en vue de la levée de points d'arrêts et/ou de la réception des travaux. Ils visent in fine, à fournir des éléments d'aide à la décision sur l'acceptation ou le refus de réception des travaux réalisés.
Identifiant de la procédure: c0188feb-bd36-4d5b-8d8e-8958b21f363e
Identifiant interne: E2.38
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Calvados
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Niveau minimum de capacité économique et financière (CA annuel minimal sur les trois derniers exercices) : 525 000 Euros HT. Niveau minimum de capacité technique et professionnelle suivante: Accréditation COFRAC. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 400 000 € HT. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seule une offre irrégulière pourra être régularisée en l'absence de négociation. Ainsi, toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée. Toute offre demeurant irrégulière pourra être régularisée dans un délai approprié. La régularisation d'une offre pourra avoir lieu à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse Les prestations sont financées par la Communauté urbaine de Caen la Mer. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de la Communauté urbaine de Caen la Mer. Le délai de paiement est de 30 jours. Mode de règlement: virement bancaire. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002
Nom officiel: TRANSAMO
Numéro d’enregistrement: 39966390500061
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 allée de Grenelle - CS60273
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Ville: Issy les moulineaux cedex
Ville: Caen
Code postal: 92442
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Pays: France
Téléphone: 0157759400
Téléphone: 0231707272
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_dFa4sku44S
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2026 14:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français