1.1 Acheteur
Nom officiel: CHICAS
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE DE DE PAPETERIE ET D’ARTICLES DE BUREAU, DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES HOTELIER 04/05 – BUR26
Description: FOURNITURE DE DE PAPETERIE ET D’ARTICLES DE BUREAU, DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES HOTELIER 04/05 – BUR26
Identifiant de la procédure: ca5f742c-d889-48b3-b3d7-efa2c7e2d6b7
Identifiant interne: 001-2026
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures (article R. 2162-2 du Code de la Commande Publique), passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert, sans minimum ni maximum, avec émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Si un bon de commande est émis en fin d’exécution du marché, il reste valide après l’expiration du marché en application duquel il a été émis. Les quantités portées au Bordereau de prix (annexe à l’acte d’engagement) sont les consommations estimées annuellement et sont susceptibles de varier (non contractuelles).
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: La présente consultation a pour objet la fourniture de papeterie et d’articles de bureau, pour les Etablissements de Santé et Médico-sociaux adhérents au Groupement de Commandes Hôtelier 04/05 – BUR26. Variantes : non autorisées. Les candidats devront proposer des produits conformes, se rapprochant des désignations et caractéristiques demandées. Le marché est conclu pour une période d’un an à compter du 1er octobre 2026, renouvelable trois fois par tacite reconduction par période de douze mois et pour une durée totale de quatre ans. Reconduction du marché : Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire un mois avant la date anniversaire du marché. La non-reconduction n’ouvre pas droit à indemnisation. Les candidats n’ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCP). Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002
Nom officiel: CHICAS
Numéro d’enregistrement: 260503479
Numéro d’enregistrement: 1713000560002
Adresse postale: 1 PLACE AUGUSTE MURET
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Ville: GAP
Ville: MARSEILLE
Code postal: 05000
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Cellule marchés
Point de contact: Greffe du TA de Marseille
Téléphone: 0492402804
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2026 16:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français