1.1 Acheteur
Nom officiel: SPL DE L'ARTOIS
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la requalification urbaine dans le cadre du programme d'engagement pour le renouvellement du bassin minier à Henin Beaumont Cité FOCH
Description: L'accord-cadre s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande seront émis et les marchés subséquents seront conclus à la survenance du ou des besoins, et non selon un échéancier préétabli. Le découpage de la mission de maîtrise d'oeuvre est celle reprise dans les pièces de la consultation.
Identifiant de la procédure: 7e76bb3a-a707-41fe-97ed-8703c9d41240
Identifiant interne: 100013
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivant le code de la commande publique (CCP). L'accord-cadre a pour objet l'exécution de mission de maîtrise d'oeuvre et de services connexes. Il est passé pour les besoins de la conception et de la réalisation de la requalification urbaine, exclusivement les espaces publics, dans le cadre du programme d'Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier. Le principal lieu d'exécution des prestations est la Cité Foch à HÉNIN BEAUMONT (62).
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0000
Nom officiel: SPL DE L'ARTOIS
Numéro d’enregistrement: 913846234
Numéro d’enregistrement: 175 901 115 00709
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lievin
Ville: Lille cedex
Ville: Paris
Code postal: 62800
Code postal: 59034
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Philippe SELTZER - Responsable de Projets
Téléphone: 0670873269
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2026 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français