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ServicesAccord-cadre à bons de commande de services- Contrôles extérieurs Etanchéité / ITV réseaux

TRANSAMO
Calvados
> 90 000 €

Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :29/06/2026 (Il y a 27 jours)
Date limite de réponses : 20/08/2026 à 12h00 (Dans 25 jours)

L'acheteur public

TRANSAMO
Siret : 39966390500061
IMMEUBLE CRYSTAL 3 ALLEE DE GRENELLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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Publié le : 29/06/2026 (Il y a 27 jours)

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1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: TRANSAMO

Adresse électronique: sarah.chaouat@transamo.com

Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Accord-cadre à bons de commande de services- Contrôles extérieurs Etanchéité / ITV réseaux

Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôles extérieurs réseaux . Le marché comprend : o Les contrôles réseaux par: - Inspection télévisée des réseaux d'assainissement neufs, - Essais d'étanchéité des réseaux d'assainissement, - Essais de pression des réseaux d'assainissement sous pression, Ces contrôles et essais sont réalisés dans le cadre de contrôles extérieurs à la réalisation des travaux, ou en vue de la levée de points d'arrêts et/ou de la réception des travaux. Ils visent in fine, à fournir des éléments d'aide à la décision sur l'acceptation ou le refus de réception des travaux réalisés.

Identifiant de la procédure: c0188feb-bd36-4d5b-8d8e-8958b21f363e

Identifiant interne: E2.38

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

Nomenclature complémentaire (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil, 71632000 Services d'essais techniques

2.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Calvados

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

Informations complémentaires: Niveau minimum de capacité économique et financière (CA annuel minimal sur les trois derniers exercices) : 525 000 Euros HT. Niveau minimum de capacité technique et professionnelle suivante: Accréditation COFRAC. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 400 000 € HT. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seule une offre irrégulière pourra être régularisée en l'absence de négociation. Ainsi, toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée. Toute offre demeurant irrégulière pourra être régularisée dans un délai approprié. La régularisation d'une offre pourra avoir lieu à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse Les prestations sont financées par la Communauté urbaine de Caen la Mer. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de la Communauté urbaine de Caen la Mer. Le délai de paiement est de 30 jours. Mode de règlement: virement bancaire. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture.

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux:

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Contrôles extérieurs Etanchéité / ITV réseaux

Identifiant interne: E2-38

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

Nomenclature complémentaire (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil, 71632000 Services d'essais techniques

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Caen

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La durée de l’accord-cadre (y compris période de préparation générale) est fixée à 36 mois. La durée de la période de préparation générale est fixée à 1 mois à compter de la notification marché. Le Maître d’ouvrage se réserve le droit de faire des bons de commande jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre. Leur durée d’exécution n’excédera pas un mois après la fin de validité de l’accord-cadre. Le délai d’exécution sera fixé dans chaque bon de commande, ainsi que le délai pour la période de préparation spécifique au bon de commande le cas échéant, ainsi que les jalons et délais partiels propres au bon de commande le cas échéant.

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_dFa4sku44S

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Autorisée

Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_dFa4sku44S

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 20/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 180 Jours

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer aux pièces du marché

Arrangement financier: Sur fonds propres

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TRANSAMO

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: TRANSAMO

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: TRANSAMO

Organisation qui traite les offres: TRANSAMO

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: TRANSAMO

Numéro d’enregistrement: 39966390500061

Adresse postale: 3 allée de Grenelle - CS60273

Ville: Issy les moulineaux cedex

Code postal: 92442

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

Adresse électronique: sarah.chaouat@transamo.com

Téléphone: 0157759400

Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_dFa4sku44S

Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

Organisation qui traite les offres

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN

Numéro d’enregistrement: 17140005400010

Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086

Ville: Caen

Code postal: 14050

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone: 0231707272

Adresse internet: https://www.caen.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 419ab96a-b366-4fcb-b3ea-0a9d44100ee8 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 17

Date d’envoi de l’avis: 26/06/2026 14:13:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 442111-2026

Numéro de publication au JO S: 122/2026

Date de publication: 29/06/2026

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