1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: NIEVRE NUMERIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Études et travaux portant sur la réalisation des travaux de vie des réseaux Fibre
Description: En application des stipulations de la Convention de DSP avec la SPL BFCN, il appartient à NIÈVRE NUMÉRIQUE de réaliser, divers travaux sur le Réseau exploité par son délégataire dont notamment des travaux d’Extension, de Renforcement et de Désaturation ou d’Effacement du réseau d’initiative publique à très haut débit de la Nièvre, ainsi que la maintenance préventive et curative des liens MED. Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (ci-après, « CCTP ») fixe les modalités techniques d’exécution de ces travaux sur le réseau d’initiative publique à très haut débit (FTTH) de la Nièvre. Les prestations attendues du Titulaire incluent notamment : • La réalisation d’études projet aux opérations notamment d’Extension, de Désaturation, d’Enfouissement ou de Dévoiement du Réseau. Ces études s’appuieront sur les Dossiers des Ouvrages Exécutés dont dispose le NIÈVRE NUMÉRIQUE, et sur tout autre descriptif des ouvrages du Réseau renseigné. • La construction des ouvrages et les opérations devant être mises en œuvre pour la réalisation des opérations notamment d’Extension du Réseau, de Désaturation, d’Enfouissement ou de Dévoiement des ouvrages à supprimer. • La remise de la documentation technique finale (DOE), qualifiant totalement les ouvrages réalisés dans le cadre du présent marché, et fournissant l’intégralité des informations nécessaires au Délégataire en vue de l’exploitation et de la commercialisation de ces ouvrages. • La présente consultation concerne la réalisation de la maintenance des 13 liens des sous répartiteurs MED implantés sur le territoire du département de la Nièvre, ainsi que les travaux éventuels de réparation (maintenance curative). Les prestations portent sur la conception-réalisation d'infrastructures de télécommunication liées à toute modification et évolution des Réseaux d'Initiatives Publiques du Département de la Nièvre.
Identifiant de la procédure: 246da72d-865a-4fbc-b74d-aabd0a8a2ed2
Identifiant interne: PPP2BN-6/6020/2026TRVDR01
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Études et travaux portant sur la réalisation des travaux de vie des réseaux Fibre
Description: Études et travaux portant sur la réalisation des travaux de vie des réseaux Fibre
Identifiant interne: 2026TRVDR01_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications
Options:
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 AVENUE MARCEAU
Ville: NEVERS
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Informations complémentaires: NIEVRE NUMERIQUE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte deux reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique environnemental de l'entreprise
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: NIEVRE NUMERIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui signe le contrat: NIEVRE NUMERIQUE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RESONANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: RESONANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 778 334,08 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 10-4
Titre: Études et travaux portant sur la réalisation des travaux de vie des réseaux Fibre
Date de conclusion du marché/concession: 21/04/2026
Organisation qui signe le contrat: NIEVRE NUMERIQUE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: NIEVRE NUMERIQUE
Numéro d’enregistrement: 20000240000014
Adresse postale: 7 AVENUE MARCEAU
Ville: NEVERS
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Point de contact: Fabien BAZIN
Téléphone: +33 386618250
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Ville: LYON CEDEX
Code postal: 69427
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 RUE D’ASSAS
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: RESONANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 82400752000011
Adresse postale: 416, rue du château
Ville: LACHASSAGNE
Code postal: 69480
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 96d09d31-0ff3-4058-94e6-366358531373 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2026 10:52:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 442965-2026
Numéro de publication au JO S: 122/2026
Date de publication: 29/06/2026