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Services

  • Procédure ouverte - Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

  • Publié :29/06/2026 (Il y a 23 jours)

  • Date limite de réponses : 27/07/2026 à 14h00 (Dans 4 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 29/06/2026 (Il y a 23 jours)

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443114-2026 - Mise en concurrence
France – Services de sécurité – Prestations de gardiennage, de sécurité et de sureté des sites tertiaires et datacenters de l'ACOSS
OJ S 122/2026 29/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Adresse électronique: fatimata.dembele@acoss.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de gardiennage, de sécurité et de sureté des sites tertiaires et datacenters de l'ACOSS
Description: La consultation porte sur la réalisation de prestations de gardiennage , de sécurité et de sureté des sites tertiaires et data centers de l'ACOSS. Les sites de l'ACOSS concernés sont identifiés sur les villes suivantes : Montreuil, Valbonne, Biot, Lyon Saint Priest, Feyzin, Toulouse, Caen, Nancy et Nantes
Identifiant de la procédure: 37ec9501-ab39-45a1-b339-f509c415f82a
Identifiant interne: P2513-PA-DRH
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée selon une procédure adaptée conformément à l’article L.2123-1, R.2123-1 3°et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance, 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 36 rue Valmy et 68-70 rue de Lagny  
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour le lot 1, l'exécution des prestations se déroulera à Montreuil. Les modalités et lieux d'exécution sont présentées au dossier de consultation des entreprises
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 480, route des Dolines 700, avenue Roumanille 
Ville: Sophia-Antipolis
Code postal: 06914
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour le lot 2, l'exécution des prestations se déroulera à Valbonne et Biot. Les modalités et lieux d'exécution sont présentées au dossier de consultation des entreprises
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 590 cours du 3 Millénaire  
Ville: Saint-Priest
Code postal: 69800
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour le lot 3, l'exécution des prestations se déroulera à Lyon Saint Priest et Feyzin. Les modalités et lieux d'exécution sont présentées au dossier de consultation des entreprises
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Atlanta  
Ville: Toulouse
Code postal: 31200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour le lot 4, l'exécution des prestations se déroulera à Toulouse. Les modalités et lieux d'exécution sont présentées au dossier de consultation des entreprises
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 rue Alfred Kastler  
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour le lot 5, l'exécution des prestations se déroulera à Caen. Les modalités et lieux d'exécution sont présentées au dossier de consultation des entreprises
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 rue du bois de la Champelle  
Ville: Nancy
Code postal: 54500
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour le lot 6, l'exécution des prestations se déroulera à Nancy. Les modalités et lieux d'exécution sont présentées au dossier de consultation des entreprises
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue Coulongé  
Ville: NANTES
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour le lot 7, l'exécution des prestations se déroulera à Nantes. Les modalités et lieux d'exécution sont présentées au dossier de consultation des entreprises
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 524 373,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 648 341,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gardiennage, sécurité et de sureté pour les sites Gaumont et Terranova situés à Montreuil.
Description: Gardiennage, sécurité et sureté des sites Gaumont et Terranova à Montreuil
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 79714000 Services de surveillance
Options: 
Description des options: L’ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 36 rue valmy 68-70 rue Lagny 
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour le lot 1, une visite sur site obligatoire devra être organisée avant la remise des offres. Les modalités de réalisation de la visite sont présentées au règlement de la consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée d’un (1) an sans que la durée totale de l’accord-cadre puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. En cas de non-reconduction de l’accord cadre, le titulaire en est informé par courrier recommandé avec réception avec un préavis de trois (3) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 690 607,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 197 789,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La nature et l'étendue des prestations sont présentées dans les documents de la consultation. Les modalités spécifiques au lot 1 sont détaillés au dossier de consultation aux entreprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres: 
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécutions sont descrites dans les documents de la consultation.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: solidaire
Arrangement financier: Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures. Financement sur fonds propres et dépense inscrite au budget. Sauf refus du Titulaire, une avance sera versée au Titulaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du Code de la commande publique. Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie. Le candidat est informé que l’administration souhaite conclure le marché dans l’unité monétaire de compte suivante : l’euro. La monnaie de paiement et d’exécution du marché sera aussi l’euro.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, -Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, -Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui traite les offres: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gardiennage, sécurité et sureté pour les sites de Valbonne et Biot
Description: Gardiennage, sécurité et sureté des sites de Valbonne et Biot
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature complémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance, 79710000 Services de sécurité
Options: 
Description des options: L’ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 480, route des Dolines 700, avenue Roumanille 
Ville: Valbonne et Biot
Code postal: 06914
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour ce lot 2, les prestations seront à réalisées sur les deux sites de l'ACOSS situés pour l'un à Valbonne et pour l'autre à Biot. Une visite sur site obligatoire devra être organisée avant la remise des offres. Les modalités de visite sont présentées au règlement de la consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée d’un (1) an sans que la durée totale de l’accord-cadre puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. En cas de non-reconduction de l’accord cadre, le titulaire en est informé par courrier recommandé avec réception avec un préavis de trois (3) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 188 412,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 207 253,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les conditions d'exécution techniques et administratives sont présentées au CCAP et au CCTP. La nature et l'étendue des prestations sur les sites de Valbonne et Biot sont présentées dans les documents de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont prévues au CCAP et au CCTP.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures. Financement sur fonds propres et dépense inscrite au budget. Sauf refus du Titulaire, une avance sera versée au Titulaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du Code de la commande publique. Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie. Le candidat est informé que l’administration souhaite conclure le marché dans l’unité monétaire de compte suivante : l’euro. La monnaie de paiement et d’exécution du marché sera aussi l’euro.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, -Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, -Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui traite les offres: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Gardiennage , de sécurité et de sureté des sites Lyon Saint Priest et Feyzin
Description: Gardiennage, sécurité et sureté des sites Lyon Saint Priest et Feyzin
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Options: 
Description des options: L’ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 590 cours du 3 Millénaire  
Ville: Lyon
Code postal: 69800
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Une visite sur site obligatoire devra être organisée avant la remise des offres. Les modalités relatives à la visite sont présentées au règlement de la consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée d’un (1) an sans que la durée totale de l’accord-cadre puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. En cas de non-reconduction de l’accord cadre, le titulaire en est informé par courrier recommandé avec réception avec un préavis de trois (3) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 668 707,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 169 319,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La nature et l'étendue des prestations sur les sites de Lyon Saint Priest et Feyzin sont présentées dans les documents de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécutions sont descrites dans les documents de la consultation.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures. Financement sur fonds propres et dépense inscrite au budget. Sauf refus du Titulaire, une avance sera versée au Titulaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du Code de la commande publique. Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie. Le candidat est informé que l’administration souhaite conclure le marché dans l’unité monétaire de compte suivante : l’euro. La monnaie de paiement et d’exécution du marché sera aussi l’euro.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, -Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, -Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui traite les offres: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Surveillance, sécurité et de sureté du site de Toulouse
Description: Gardiennage, sécurité et sureté du site de Toulouse
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
Options: 
Description des options: L’ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Atlanta  
Ville: Toulouse
Code postal: 31200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Une visite sur site obligatoire devra être organisée avant la remise des offres. Les modalités relatives à la visite sont présentées au règlement de la consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée d’un (1) an sans que la durée totale de l’accord-cadre puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. En cas de non-reconduction de l’accord cadre, le titulaire en est informé par courrier recommandé avec réception avec un préavis de trois (3) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 855 796,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 941 377,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La nature et l'étendue des prestations sur le site de Toulouse sont présentées dans les documents de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécutions sont décrites dans les documents de la consultation.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures. Financement sur fonds propres et dépense inscrite au budget. Sauf refus du Titulaire, une avance sera versée au Titulaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du Code de la commande publique. Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie. Le candidat est informé que l’administration souhaite conclure le marché dans l’unité monétaire de compte suivante : l’euro. La monnaie de paiement et d’exécution du marché sera aussi l’euro.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, -Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, -Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui traite les offres: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestations de surveillance, sécurité et de sureté du site de Caen.
Description: Surveillance, sécurité et sureté du site de Caen
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
Options: 
Description des options: L’ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 rue Alfred Kastler  
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Une visite sur site obligatoire devra être organisée avant la remise des offres. Les modalités liées à la visite obligatoire sont présentées au règlement de la consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée d’un (1) an sans que la durée totale de l’accord-cadre puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. En cas de non-reconduction de l’accord cadre, le titulaire en est informé par courrier recommandé avec réception avec un préavis de trois (3) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 41 975,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 838,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La nature et l'étendue des prestations du site de Caen sont présentées dans les documents de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution sont décrites dans les documents de la consultation.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures. Financement sur fonds propres et dépense inscrite au budget. Sauf refus du Titulaire, une avance sera versée au Titulaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du Code de la commande publique. Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie. Le candidat est informé que l’administration souhaite conclure le marché dans l’unité monétaire de compte suivante : l’euro. La monnaie de paiement et d’exécution du marché sera aussi l’euro.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, -Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, -Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui traite les offres: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Prestations de surveillance, de sécurité et de sureté du site de Nancy
Description: Surveillane, sécurité et sureté du site de Nancy
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
Options: 
Description des options: L’ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 rue du bois de la Champelle  
Ville: NANCY
Code postal: 54500
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Une visite sur site obligatoire devra être organisée avant la remise des offres. Les modalités de réalisation de la visite sont présentées au règlement de la consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée d’un (1) an sans que la durée totale de l’accord-cadre puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. En cas de non-reconduction de l’accord cadre, le titulaire en est informé par courrier recommandé avec réception avec un préavis de trois (3) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 38 267,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 42 093,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La nature et l'étendue des prestations sur le site de Nancy sont présentées dans les documents de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécutions sont décrites dans les documents de la consultation.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Le paiement des prestations sera réglé à compter de la décision d’admission prise par l’ACOSS. Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures. Financement sur fonds propres et dépense inscrite au budget. Sauf refus du titulaire, une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du Code de la commande publique. Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie. Le candidat est informé que l’administration souhaite conclure le marché dans l’unité monétaire de compte suivante : l’euro. La monnaie de paiement et d’exécution du marché sera aussi l’euro.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, -Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, -Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui traite les offres: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Prestations de surveillance, de sécurité et de sureté du site de Nantes
Description: Surveillance, sécurité et sureté du site de Nantes
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
Options: 
Description des options: L’ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue Coulongé  
Ville: NANTES
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Une visite sur site obligatoire devra être organisée avant la remise des offres. Les modalités de visite du site sont présentées au règlement de la consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée d’un (1) an sans que la durée totale de l’accord-cadre puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. En cas de non-reconduction de l’accord cadre, le titulaire en est informé par courrier recommandé avec réception avec un préavis de trois (3) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 610,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 44 671,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La nature et l'étendue des prestations sont présentées dans les documents de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécutions sont décrites dans les documents de la consultation.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures. Financement sur fonds propres et dépense inscrite au budget. Sauf refus du Titulaire, une avance sera versée au Titulaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du Code de la commande publique. Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie. Le candidat est informé que l’administration souhaite conclure le marché dans l’unité monétaire de compte suivante : l’euro. La monnaie de paiement et d’exécution du marché sera aussi l’euro.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, -Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, -Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui traite les offres: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Numéro d’enregistrement: 18003501600054
Adresse postale: 36, rue de Valmy
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93108
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Fatimata Dembélé
Adresse électronique: fatimata.dembele@acoss.fr
Téléphone: +33177936661
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif
Adresse électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0a918975-a89d-44fe-a780-6619b7cb96e4  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2026 18:20:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 443114-2026
Numéro de publication au JO S: 122/2026
Date de publication: 29/06/2026

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