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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND CALAIS, TERRES ET MERS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS, CONTROLES ET ESSAIS SUR RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
Description: Contrat constitué de deux lots. Lot n°1 : Etudes et diagnostics préalables aux projets de travaux / Lot n°2 : Contrôles et essais de réception sur les réseaux d'assainissement.
Identifiant de la procédure: 5528c60f-0f24-4199-aa1f-c7f93c541a9a
Avis précédent: 36735768-ff5e-4ce2-af96-bff50921389d-01
Identifiant interne: A_DGATE_2026-05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: le territoire de Grand Calais Terres et MErs
Ville: Calais
Code postal: 62100
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Titre: PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS, CONTROLES ET ESSAIS SUR RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
Description: PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS, CONTROLES ET ESSAIS SUR RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
Identifiant interne: A_DGATE_2026-05
4.1.1.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40 points ; Descriptif détaillé des procédés d'exécutions envisagés et des moyens humains et matériels : 45 points ; Description de la démarche qualité : 15 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 40 points ; Descriptif détaillé des procédés d'exécutions envisagés et des moyens humains et matériels : 45 points ; Description de la démarche qualité : 15 points
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : études et diagnostics préalables aux projets de travaux
Description: Ces misions comprennent des études géotechniques et hydrogéologiques préalables à des travaux et des diagnostics sur des réseaux/ouvrages d'assainissement principalement.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: le territoire de Grand Calais Terres et Mers
Ville: Calais
Code postal: 62100
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Descriptif détaillé des procédés d'exécutions envisagés et des moyens humains et matériels : 45 points ; Prix : 40 points ; Description de la démarche qualité : 15 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui signe le contrat: GRAND CALAIS, TERRES ET MERS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : contrôles et essais de réception sur les réseaux d'assainissement
Description: Ces contrôles comprennent : Le curage des collecteurs si besoin / L’inspection télévisée / Les contrôles d’étanchéité à l’air et à l’eau /Les contrôles de compactage. Ces essais ont pour objectif de contrôler la qualité de l’exécution des travaux conformément à l’arrêté du 25 juillet 2015 modifié en 2018 et 2020 sur la conformité des systèmes d’assainissement. Ils visent à fournir des éléments d’aide à la décision sur l’acceptation ou le refus de réception des travaux réalisés. Les entreprises candidates devront faire preuve qu’elles respectent les critères d’organisation et de compétences des exigences des références et des normes en vigueur NF EN 1610, NF EN ISO/CEI 17020, NF P 94 063, COFRAC 12.1.1, en fournissant leur accréditation en cours de validité.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le territoire de Grand Calais Terres et Mers
Ville: Calais
Code postal: 62100
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Descriptif détaillé des procédés d'exécutions envisagés et des moyens humains et matériels : 45 points ; Prix : 40 points ; Description de la démarche qualité : 15 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui signe le contrat: GRAND CALAIS, TERRES ET MERS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 400 000,00 EUR
Valeur estimée des accords-cadres dans le groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Valeur maximale des accords-cadres dans ce groupe de lots: 2 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS AQUATES T
Sous-traitant:
Nom officiel: GINGER CEBTP
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE SAS AQUATEST - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 800 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 200 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: GINGER CEBTP (62400 BETHUNE) PRESTATIONS : ETUDE GEOTECHNIQUE ET HYDROGEOLOGIQUE
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 116368-2026
Organisation qui signe le contrat: GRAND CALAIS, TERRES ET MERS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS AQUATES T
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE SAS AQUATEST - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 116368-2026
Organisation qui signe le contrat: GRAND CALAIS, TERRES ET MERS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRAND CALAIS, TERRES ET MERS
Numéro d’enregistrement: 20009075100013
Adresse postale: 76 boulevard Gambetta
Ville: Calais
Code postal: 62100
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321195500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 033359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DREETS
Numéro d’enregistrement: 13002921800018
Adresse postale: 70 rue saint sauveur
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320964860
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS AQUATES T
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 43343611000046
Adresse postale: 305 AVENUE SAINT EXUPERY
Ville: CALAIS
Code postal: 62100
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321197666
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GINGER CEBTP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41244251900119
Adresse postale: TECHNOPARC FUTURA RUE DE L'UNIVERSITE
Ville: BETHUNE
Code postal: 62400
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321564343
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b8abedd4-5b04-47ad-9f15-56221bf8b61e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2026 09:28:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 443574-2026
Numéro de publication au JO S: 122/2026
Date de publication: 29/06/2026
