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  • Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :29/06/2026 (Il y a 27 jours)

  • Date limite de réponses : 31/07/2026 à 16h00 (Dans 5 jours)

L'acheteur public

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  • Catégorie Jurisique

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Publié le : 29/06/2026 (Il y a 27 jours)

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444060-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – AAPC restructuration et extension de la médiathèque de Loos-en-Gohelle
OJ S 122/2026 29/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Loos-en-Gohelle
Adresse électroniquecontact@loos-en-gohelle.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAAPC restructuration et extension de la médiathèque de Loos-en-Gohelle
DescriptionAvis d’appel à candidature : concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse pour le choix d’une équipe de maîtrise d’œuvre dans le cadre des dispositions des articles R-2172-2 et suivants du Code de la Commande Publique pour la réhabilitation de la médiathèque de Loos-en-Gohelle pour le compte de la commune de Loos-en-Gohelle : mission de base pour les opérations de construction neuve de bâtiment (ESQ, AVP, PRO/DCE, Synthèse des plans d’exécution, ACT, DET, AOR) et les missions complémentaires suivantes : • DIAG diagnostic • CSSI Coordination Système de Sécurité Incendie En option, sera proposée la mission : • Co-construction et appropriation citoyenne du projet
Identifiant de la procédure484889d5-daa7-4556-9e21-08ccec4b934d
Identifiant interne2026AAPCMEDIATHEQUE
Type de procédureRestreinte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAAPC restructuration et extension de la médiathèque de Loos-en-Gohelle
DescriptionAvis d’appel à candidature : concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse pour le choix d’une équipe de maîtrise d’œuvre dans le cadre des dispositions des articles R-2172-2 et suivants du Code de la Commande Publique pour la réhabilitation de la médiathèque de Loos-en-Gohelle pour le compte de la commune de Loos-en-Gohelle : mission de base pour les opérations de construction neuve de bâtiment (ESQ, AVP, PRO/DCE, Synthèse des plans d’exécution, ACT, DET, AOR) et les missions complémentaires suivantes : • DIAG diagnostic • CSSI Coordination Système de Sécurité Incendie En option, sera proposée la mission : • Co-construction et appropriation citoyenne du projet
Identifiant interne0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures31/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéSolidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationVille de Loos-en-Gohelle - Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recoursVille de Loos-en-Gohelle - Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Loos-en-Gohelle
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVille de Loos-en-Gohelle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursVille de Loos-en-Gohelle - Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesVille de Loos-en-Gohelle
Organisation qui traite les offresVille de Loos-en-Gohelle
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVille de Loos-en-Gohelle
Numéro d’enregistrement21620528600018
Adresse postale1 Place de la République
VilleLoos-en-Gohelle
Code postal62750
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@loos-en-gohelle.fr
Téléphone+33 321698877
Adresse internethttps://loos-en-gohelle.fr/
Autres points de contact
Nom officielTribunal administratif de Lille
Adresse postale5 rue Geoffroy Saint-Hilaire  
VilleLille
Code postal59000
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis8aee67f5-41ba-4dbe-9cbf-c7b86de10939  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis26/06/2026 13:33:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis444060-2026
Numéro de publication au JO S122/2026
Date de publication29/06/2026

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