See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (E.P.L.E.F.P.A.) de Haute-Corrèze
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'un mini-porteur forestier neuf (relance suite à marché infructueux)
Description: Acquisition d'un mini-porteur forestier neuf
Identifiant de la procédure: 52e6b434-4f3c-42e4-ba87-5f20609c7db0
Identifiant interne: 2026_02_Mini-porteur
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16600000 Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
Nomenclature complémentaire (cpv): 16600000 Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Atelier Technologique Rue de l'Ecole Forestière
Ville: Meymac
Code postal: 19250
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Ce marché fait suite à une déclaration de procédure infructueuse (Identifiant interne du marché : 2026_01_Mini-porteur - Avis de marché n°26-58 publié au BOAMP le 02/01/2026). Le marché a été déclaré infructueux car la candidature du soumissionnaire a été jugée irrecevable. Une nouvelle consultation est donc mise en œuvre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'un mini-porteur forestier neuf (relance suite à marché infructueux)
Description: Acquisition d'un mini-porteur forestier neuf
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16600000 Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
Nomenclature complémentaire (cpv): 16600000 Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Atelier Technologique Rue de l'Ecole Forestière
Ville: 19250
Code postal: Meymac
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 30/11/2026
Durée: 7 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'analyse des candidatures et des offres interviendra à compter du 22 avril 2026 (information donnée uniquement à titre indicatif) et n'est pas publique. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La date de fin d'exécution du marché est fixée au plus tard le 30 novembre 2026. La valeur de l'offre pour le lot 1 est indiquée en hors taxe. Le contrat du lot 1 peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) auprès du : Lycée d'Enseignement Général, Technologique et Professionnel Agricole (LEGTPA) de Meymac - Cellule marchés publics - 16 rue de l'Ecole Forestière 19250 MEYMAC - Tél. : +33 5 55 46 09 09 - Consultation sur rendez-vous uniquement pendant les jours et heures d'ouverture de l'établissement (à titre indicatif, du lundi au vendredi, de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 ou 17h00). La demande devra identifier le demandeur, personne physique ou morale, qui devra justifier de son identité avant de consulter le contrat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Service après-vente
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont : - Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et peut s'exercer jusqu'à la signature du contrat. - Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et peut s'exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" peut être introduit par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Le délai pour exercer un recours pour excès de pouvoir est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (E.P.L.E.F.P.A.) de Haute-Corrèze
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 164 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Alstor AB
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre_Alstor AB_Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 164 800,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-0001
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 19/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (E.P.L.E.F.P.A.) de Haute-Corrèze
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (E.P.L.E.F.P.A.) de Haute-Corrèze
Numéro d’enregistrement: 19190087700017
Adresse postale: Siège social : rue de l'Agriculture
Ville: Neuvic
Code postal: 19160
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Point de contact: Cellule Marchés Publics
Téléphone: +33 555460909
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Ville: Limoges cedex
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Limoges
Téléphone: +33 555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Ville: Limoges cedex
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Limoges
Téléphone: +33 555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Alstor AB
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: SE556783798301
Adresse postale: Akarevägen 4
Ville: Dingle
Code postal: 45597
Subdivision pays (NUTS): Västra Götalands län (SE232)
Pays: Suède
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8e2667a1-7126-44a6-8b1b-36361b411eb8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2026 15:04:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 444602-2026
Numéro de publication au JO S: 122/2026
Date de publication: 29/06/2026
