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Services

  • Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :29/06/2026 (Il y a 23 jours)

  • Date limite de réponses : 31/07/2026 à 12h00 (Dans 8 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 29/06/2026 (Il y a 23 jours)

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444881-2026 - Mise en concurrence
France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – Assistance et études paysagères sur les sites de PACA (hors lacs) - "Bouches-du-Rhône, Var et Alpes-Maritimes"
OJ S 122/2026 29/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CELRL 17
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance et études paysagères sur les sites de PACA (hors lacs) - "Bouches-du-Rhône, Var et Alpes-Maritimes"
Description: Assistance et études paysagères sur les sites de PACA (hors lacs) - "Bouches-du-Rhône, Var et Alpes-Maritimes"
Identifiant de la procédure: f38454a7-6e11-427d-adb4-f1cd813502b9
Identifiant interne: 2026M50
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: La date limite de réception des offres est le 31/07/2026 à 12h00 (heure de Paris). L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable par tacite reconduction à chaque date anniversaire, pour une durée maximale de 4 ans. Le montant minimum est de 10 000 € HT/an et le montant maximum est de 50 000 € HT/an.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date limite de réception des offres est le 31/07/2026 à 12h00 (heure de Paris). L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable par tacite reconduction à chaque date anniversaire, pour une durée maximale de 4 ans. Le montant minimum est de 10 000 € HT/an et le montant maximum est de 50 000 € HT/an.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance et études paysagères sur les sites de PACA (hors lacs) "Bouches-du-Rhône, Var et Alpes-Maritimes"
Description: Assistance et études paysagères sur les sites de PACA (hors lacs) "Bouches-du-Rhône, Var et Alpes-Maritimes"
Identifiant interne: 2026M50
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La date limite de réception des offres est le 31/07/2026 à 12h00 (heure de Paris). L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable par tacite reconduction à chaque date anniversaire, pour une durée maximale de 4 ans. Le montant minimum est de 10 000 € HT/an et le montant maximum est de 50 000 € HT/an.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CELRL 17
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CELRL 17
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CELRL 17
Organisation qui traite les offres: CELRL 17
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CELRL 17
Numéro d’enregistrement: 18000501900047
Ville: Rochefort
Code postal: 17300
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: Marion RAVELAUD
Téléphone: 0546847250
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c7749e6a-7ea6-4988-8be3-1f82adea1507  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2026 10:43:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 444881-2026
Numéro de publication au JO S: 122/2026
Date de publication: 29/06/2026

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