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14 585
Annonces d’autres sources
403 282
Annonces du JOUE
118 152
Annonces du BOAMP
213 902
  • Ville de Gap

  • Hautes-Alpes

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Services d'installation (à l'exception des logiciels)

  • Publié :29/06/2026 (Il y a 24 jours)

  • Date limite de réponses : 29/07/2026 à 11h00 (Dans 5 jours)

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Dossier de consultation des entreprises

[Externe]

Publié le : 29/06/2026 (Il y a 24 jours)

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444899-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo – Location de matériels techniques, de matériels scéniques pour le Quattro, la direction de la culture et le Tempo
OJ S 122/2026 29/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Gap
Adresse électroniquemarches.publics@ville-gap.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLocation de matériels techniques, de matériels scéniques pour le Quattro, la direction de la culture et le Tempo
DescriptionLa présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-3 2° à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Identifiant de la procédure137f30c0-d83d-4f31-b763-fef29b3185d0
Identifiant interneV-04-26bis
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 51310000 Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo
Nomenclature complémentaire (cpv): 51310000 Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale05000 Gap  
VilleGap
Code postal05000
Subdivision pays (NUTS)Hautes-Alpes (FRL02)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA705 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes prestations sont réparties en 3 Lot(s) : - Location de matériels techniques, de matériels scéniques pour le Quattro, montant maximum Ht annuel 15000 euro(s)- Location de matériels techniques, de matériels scéniques pour la Culture, montant maximum Ht annuel 120 000 euro(s)- Location de matériels techniques, de matériels scéniques pour les Sports, montant maximum Ht annuel 100 000,00 euro(s)Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le Titulaire dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique. Le délai d'exécution des prestations est fixé pour chaque bon de commande
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreQUATTRO
DescriptionLocation de matériels techniques, de matériels scéniques pour le Quattro
Identifiant interne01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 51310000 Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo
Nomenclature complémentaire (cpv): 51310000 Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale05000 Gap  
VilleGap
Code postal05000
Subdivision pays (NUTS)Hautes-Alpes (FRL02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début27/08/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA15 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionJuin 2030
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesL'accord-cadre est conclu à compter de la date de réception de la notification du contrat pour une période initiale de 1 an . La date de début est donnée à titre indicative et n'est aucunement contractuelle
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreOutils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection- Description des moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations

CritèreChiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection- Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif à la prestation objet de l'Accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles

CritèreEffectif moyen annuel
Description du critère de sélection- Description des effectifs du candidat sur les trois dernières années

CritèreAutres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection- Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres29/07/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture29/07/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuGap
Informations complémentairesLa date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative. Elle peut être modifiée selon la disponibilité des personnes conviées
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Marseille
5.1.
LotLOT-0002
TitreCulture
DescriptionLocation de matériels techniques, de matériels scéniques pour la Culture et le Tempo
Identifiant interne02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 51310000 Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo
Nomenclature complémentaire (cpv): 51310000 Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale05000 Gap  
VilleGap
Code postal05000
Subdivision pays (NUTS)Hautes-Alpes (FRL02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début28/08/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionJuin 2030
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesL'accord-cadre est conclu à compter de la date de réception de la notification du contrat; pour une période initiale de 1 an . La date de début est donnée à titre indicative et n'est aucunement contractuelle
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreOutils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection- Description des moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations

CritèreChiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection- Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif à la prestation objet de l'Accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles

CritèreEffectif moyen annuel
Description du critère de sélection- Description des effectifs du candidat sur les trois dernières années

CritèreAutres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection- Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres29/07/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture29/07/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuGap
Informations complémentairesLa date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative. Elle peut être modifiée selon la disponibilité des personnes conviées
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Marseille
5.1.
LotLOT-0003
TitreSports
DescriptionLocation de matériels techniques, de matériels scéniques pour les Sports
Identifiant interne03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 51310000 Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo
Nomenclature complémentaire (cpv): 51310000 Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale05000 Gap  
VilleGap
Code postal05000
Subdivision pays (NUTS)Hautes-Alpes (FRL02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début28/08/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionJuin 2030
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesL'accord-cadre est conclu à compter de la date de réception de la notification du contrat; pour une période initiale de 1 an . La date de début est donnée à titre indicative et n'est aucunement contractuelle
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreOutils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection- Description des moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations

CritèreChiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection- Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif à la prestation objet de l'Accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles

CritèreEffectif moyen annuel
Description du critère de sélection- Description des effectifs du candidat sur les trois dernières années

CritèreAutres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection- Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres29/07/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture29/07/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuGap
Informations complémentairesLa date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative. Elle peut être modifiée selon la disponibilité des personnes conviées
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementF72D839D-C9BE-C4D1-157CE660EF0EED84
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVille de Gap
Numéro d’enregistrement1615
Adresse postaleCs 50092
VilleGap
Code postal05007
Subdivision pays (NUTS)Hautes-Alpes (FRL02)
PaysFrance
Point de contactLe Maire
Adresse électroniquemarches.publics@ville-gap.fr
Téléphone0492531804
Télécopieur0492532688
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrementF72D83E0-F683-5881-0ED3F926B033A8C0
Adresse postale22,24 rue Breteuil
VilleMarseille
Code postal13006
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone0491134813
Télécopieur0491811387
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrementF72D83FA-9A95-C50B-65C8C2B1BA3E5D84
Adresse postale22,24 rue Breteuil
VilleMarseille
Code postal13006
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone0491134813
Télécopieur0491811387
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisfb264162-c5bb-4af8-bb31-3fcc93989384  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis25/06/2026 16:10:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis444899-2026
Numéro de publication au JO S122/2026
Date de publication29/06/2026

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