AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE SENOUILLAC

Pouvoir adjudicateur

Désignation :

Commune de SENOUILLAC

7 avenue des Vignes

81600 SENOUILLAC

Téléphone : 05 63 41 71 98

Adresse internet : http://www.senouillac.fr

Courriel : accueilmairie@senouillac.fr

Statut : Collectivité territoriale

Activité principale : services généraux des administrations publiques

Profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr

L'avis concerne un marché.

Objet du marché : Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la Maison Delmas en habitat participatif, inclusif et intergénérationnel

Lieu d'exécution : Maison Delmas - 2rue des pavillons - centre-bourg de Sénouillac - 81600 SENOUILLAC

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Sans objet

Forme du marché : Prestation divisée en

lots : non

Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle :

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires declaration-du-candidat )

- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat )

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : conseillée Voir RC

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements d'ordre administratifs : http://www.marches-securises.fr

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Remise des offres : 25 septembre 2026 à 12h00 au plus tard

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires

DCE complet et gratuit, et dépôt obligatoire sur :

https://www.marches-securises.fr/

Envoi à la publication le : 29/06/2026