Marchés publics

. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: Ville de Saint-François Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale Activité du

pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: MISE EN OEUVRE DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENTAIRES VISANT LE PROJET D'INSTALLATION DE BARRAGES FLOTTANTS ANTISARGASSES A SAINT-FRANÇOIS, ET FOURNITURE, POSE, MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES BARRAGES SUR LE LITTORAL DE SAINT-FRANÇOIS Description: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour

objet : Mise en oeuvre des démarches administratives et réglementaires visant le projet d'installation de barrages flottants anti-sargasses à Saint-François, et fourniture, pose, maintenance et entretien des barrages sur le littoral de Saint-François. Les caractéristiques principales sont les suivantes : La Commune de Saint-François met en oeuvre un projet d'installation de barrages flottants anti-sargasses, visant à protéger environ 1 615 mètres linéaires de son littoral. Ce projet nécessite l'obtention préalable de toutes les autorisations et déclarations requises pour garantir sa légalité et sa faisabilité technique. Par la suite, la fourniture et la pose du barrage devront intervenir, les études de courantologie préalablement réalisées permettant d'exécuter cette prestation de façon techniquement viable et efficace afin de lutter contre l'échouage massif de sargasses sur le territoire de Saint-François. Le premier objectif de cette consultation est d'externaliser l'obtention des actes administratifs, assurant ainsi la sécurité juridique du projet. La prestation vise l'obtention de deux livrables principaux : 1. Le Récépissé de Déclaration au titre de la Loi sur l'Eau (Police de l'Eau). 2. L'Arrêté d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime (DPM). Lieu d'exécution ou de livraison : COMMUNE DE SAINT-FRANCOIS Cet accord-cadre vise également l'objectif d'effectuer la fourniture et la pose des barrages sur le littoral de la commune, et d'effectuer leur maintenance et leur entretien. Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières. Identifiant de la
procédure: fd67ed2f-e822-40f6-8075-bf74ef48b51b Identifiant interne: STFR/BAD/CP/2026-09 Type de
procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1 Objet Nature principale du marché: Fournitures Nature complémentaire du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 34930000 Équipement maritime Nomenclature complémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie Nomenclature complémentaire (cpv): 51540000 Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique Nomenclature complémentaire (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux Nomenclature complémentaire (cpv): 45244000 Ouvrages maritimes 2.1.2 Lieu d'exécution Pays: France N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: cf. DCE 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA: 0 Euro 2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: cf. DCE Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6 Motifs d'exclusion Sources des motifs d'exclusion: Avis Motifs d'exclusion purement nationaux: 5. Lot 5.1 Lot: LOT-0001 Titre: MISE EN OEUVRE DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENTAIRES VISANT LE PROJET D'INSTALLATION DE BARRAGES FLOTTANTS ANTISARGASSES A SAINT-FRANÇOIS, ET FOURNITURE, POSE, MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES BARRAGES SUR LE LITTORAL DE SAINT-FRANÇOIS Description: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour

objet : Mise en oeuvre des démarches administratives et réglementaires visant le projet d'installation de barrages flottants anti-sargasses à Saint-François, et fourniture, pose, maintenance et entretien des barrages sur le littoral de Saint-François. Les caractéristiques principales sont les suivantes : La Commune de Saint-François met en oeuvre un projet d'installation de barrages flottants anti-sargasses, visant à protéger environ 1 615 mètres linéaires de son littoral. Ce projet nécessite l'obtention préalable de toutes les autorisations et déclarations requises pour garantir sa légalité et sa faisabilité technique. Par la suite, la fourniture et la pose du barrage devront intervenir, les études de courantologie préalablement réalisées permettant d'exécuter cette prestation de façon techniquement viable et efficace afin de lutter contre l'échouage massif de sargasses sur le territoire de Saint-François. Le premier objectif de cette consultation est d'externaliser l'obtention des actes administratifs, assurant ainsi la sécurité juridique du projet. La prestation vise l'obtention de deux livrables principaux : 1. Le Récépissé de Déclaration au titre de la Loi sur l'Eau (Police de l'Eau). 2. L'Arrêté d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime (DPM). Lieu d'exécution ou de livraison : COMMUNE DE SAINT-FRANCOIS Cet accord-cadre vise également l'objectif d'effectuer la fourniture et la pose des barrages sur le littoral de la commune, et d'effectuer leur maintenance et leur entretien. Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières. Identifiant interne: 1 5.1.1 Objet Nature principale du marché: Fournitures Nature complémentaire du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 34930000 Équipement maritime Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie Nomenclature complémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement Nomenclature complémentaire (cpv): 51540000 Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique Nomenclature complémentaire (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux Nomenclature complémentaire (cpv): 45244000 Ouvrages maritimes 5.1.2 Lieu d'exécution Pays: France N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 0 Euro Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 200 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: cf. DCE 5.1.9 Critères de sélection Sources des
critères de sélection: Document de marché 5.1.11 Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://villedesaintfrancois.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8Qq4z3wQz2 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://villedesaintfrancois.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_8Qq4z3wQz2 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00 +02:00 Durée de
validité des offres: 180 Jour Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement électronique sera utilisé: oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Guadeloupe Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Guadeloupe 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: Ville de Saint-François Numéro d'enregistrement: 21971125600012 Adresse postale: Place de l'église Ville: Saint-françois Code postal: 97118 Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10) Pays: France Adresse électronique: cpublique@ville-saintfrancois.fr Téléphone: 0590855810 Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8Qq4z3wQz2 Profil de l'acheteur: https://villedesaintfrancois.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal Administratif de Guadeloupe Numéro d'enregistrement: 17971000900038 Adresse postale: 34 Chemin Des Bougainvilliers Lieu dit : Cité Guillard Ville: Basse-Terre Code postal: 97100 Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr Téléphone: 0590814538 Adresse internet: https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/ Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours 10. Changement Version de l'avis antérieur à modifier: 92b06845-f330-400c-999e-385a7dcd79e9-02 Principale raison du changement: Correction par l'acheteur Description: Report de la date limite de remise des offres du 7 juillet au 10 juillet 2026. 10.1 Changement Identifiant de la section: LOT-0001 Description des changements: Report de la date limite de remise des offres du 7 juillet au 10 juillet 2026. Les documents de marché ont été modifiés le: 24/06/2026 Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: 7f1ca428-019e-46aa-95dd-64a260aefbf5 - 02 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 24/06/2026 17:05 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français