Marchés publics

Département(s) de publication : 54 Annonce No : 26-63943 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : VANDOEUVRE-LES-NANCY Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21540547300012 Ville : VANDOEUVRE-LÈS-NANCY Code postal : 54500 Groupement de commandes : Nom du coordinateur du groupement : Hotel de Ville Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40546 Identifiant interne de la consultation : VAND2617 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Patrice DONATI Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner DC1 - DC2 Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-07-31T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : oui Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : collectivité territoriale Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Collecte et massification du courrier de la commune de Vandœuvre les Nancy et son CCAS-. Type de marché : services Description succincte du marché/lot : La présente consultation a pour objet de satisfaire aux besoins de traitement et de massification du courrier pour la Commune de Vandoeuvre-Lès-Nancy et son Centre Communal d'Action Sociale. Les caractéristiques techniques principales du marché figurent au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le BPU. Lieu d'exécution : Hôtel de Ville, 7 rue de Parme 54 500 VANDŒUVRE-LES-NANCY; La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L’accord-cadre est composite et établi de la manière suivante: - Sous la forme d’un marché à prix forfaitaires pour la collecte du courrier (forfait mensuel) - Sous la forme d'un accord cadre avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum est de 40 000 euros HT/AN. Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour la même durée. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.-. Lieu principal d'exécution du marché : Mairie de Vandoeuvre-Les-Nancy Valeur estimée (H.T.) : €Maximum : 160000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : Téléchargement du DCE et remise des offres sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr