Marchés publics

Département(s) de publication : 54 Annonce No : 26-64060 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Agence Régionale de Santé Grand-Est Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 13000783400075 Ville : NANCY Code postal : 54036 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Identifiant interne de la consultation : 2026-07-iatrogenie Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Unité marchés publics Adresse mail du contact : ars-grandest-marches-publics@ars.sante.fr Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-08-20T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : @ns2:type : ns4:boolean #text : true L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Conception d’une plateforme informatique dédiée à l’iatrogénie médicamenteuse pour l’OMéDIT de l’ARS Grand-Est. Code CPV - Descripteur principal : 72262000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Conception d’une plateforme informatique dédiée à l’iatrogénie médicamenteuse pour l’OMéDIT de l’ARS Grand-Est. Lieu principal d'exécution du marché : Grand-Est Durée du marché (en mois) : 48 Valeur estimée (H.T.) : €Minimum : 1 Maximum : 140000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Référé précontractuel (L5 511 à 12 et R5 511 à 6, Code de justice administrative) : le candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Référé contractuel : le candidat peut exercer un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, le délai est alors de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L55 113 à 16 et R5 517 à 10, Code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat : le candidat peut exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours gracieux : le candidat peut former une demande écrite soit à l'acheteur qui a pris la décision, soit à son autorité supérieure. La demande est motivée en fait et en droit. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut rejet de la demande. Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54 036 NANCY Cedex Téléphone : 03 83 17 43 43 Télécopie : 03 83 17 43 50 Courriel : greffe.tanancy@juradm.frTélérecours : le tribunal administratif pourra être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le sitewww.telerecours.fr Organisation remplissant ce rôle - Tribunal administratif de Nancy