1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM DE LOT-ET-GARONNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Marchés publics
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CPAM DE LOT-ET-GARONNE
Lot-et-Garonne
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :30/06/2026 (Il y a 21 jours)
Date limite de réponses : 30/07/2026 à 13h00 (Dans 8 jours)
L'acheteur public
- CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
Siret : 78215287000021
2 RUE DIDEROT 47000 AGEN
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 30/06/2026 (Il y a 21 jours)
445782-2026 - Mise en concurrence
445782-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture – MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU BATIMENT DU SIEGE DE LA CPAM DE LOT ET GARONNE
OJ S 123/2026 30/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU BATIMENT DU SIEGE DE LA CPAM DE LOT ET GARONNE
Description: La présente procédure avec négociation concerne la réhabilitation du bâtiment du siège de la CPAM de Lot et Garonne pour une mission de maîtrise d’œuvre conformément aux articles R2431-1 et suivants du Code de la commande publique et à l’Arrêté du 22 mars 2019, précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, et constituée des éléments suivants : APS, APD, PRO, ACT VISA, DET, AOR et des missions complémentaires DIAG, OPC, SSI, DQD, SYNTH, STD, SIGN, et ING. L’opération a été définie selon 3 tranches de travaux. De manière synthétique, la tranche 1 ferme correspond à la réfection des toitures et la réhabilitation du R+3. La tranche optionnelle 1 correspond à la réfection des façades rideau du R+1 et R+2 et les aménagements intérieurs associés, du RDC au R+2. La tranche optionnelle 2 correspond à l’aménagement du CES à l’étage R+1. En conséquence, le marché de maîtrise d’œuvre est lancé sur 3 tranches. Le contenu des tranches du marché de maîtrise d'oeuvre est décrit dans les documents du marché.
Identifiant de la procédure: e1c3d417-5e54-4c88-8ae3-1ae2c4b0bf99
Identifiant interne: CPAM47-2026-06
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AGEN
Code postal: 47000
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 162 400,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU BATIMENT DU SIEGE DE LA CPAM DE LOT ET GARONNE
Description: MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU BATIMENT DU SIEGE DE LA CPAM DE LOT ET GARONNE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AGEN
Code postal: 47000
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: - Capacités professionnelles évaluées au regard de la qualité des références présentées en termes d’opérations de construction, de complexité équivalente (idéalement réhabilitation de bureau d’un patrimoine des années 70 en site occupé), d’importance comparable en surface (minimum 5 000 m²) et en montant financier (coût travaux minimal 8 M€HT), valant 40 points sur 100
Description: - Capacités professionnelles évaluées au regard de la qualité des références présentées en termes d’opérations de construction, de complexité équivalente (idéalement réhabilitation de bureau d’un patrimoine des années 70 en site occupé), d’importance comparable en surface (minimum 5 000 m²) et en montant financier (coût travaux minimal 8 M€HT), valant 40 points sur 100
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique et architecturale des références présentées par l’architecte ou les architectes membres du groupement au regard des références illustrées fournies, valant 10 points sur 100
Description: Qualité technique et architecturale des références présentées par l’architecte ou les architectes membres du groupement au regard des références illustrées fournies, valant 10 points sur 100
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Nom: Compétences, indication des titres d’études et professionnels, certifications des membres du groupement et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché public, valant 30 points sur 100
Description: Compétences, indication des titres d’études et professionnels, certifications des membres du groupement et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché public, valant 30 points sur 100
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens Techniques, humains et financiers proposés par le MOE ou groupement MOE, au regard de l’opération, valant 20 points sur 100
Description: Moyens Techniques, humains et financiers proposés par le MOE ou groupement MOE, au regard de l’opération, valant 20 points sur 100
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2997963&orgAcronyme=s7h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2997963&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/07/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CPAM DE LOT-ET-GARONNE
Organisation chargée des procédures de recours: CPAM DE LOT-ET-GARONNE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: les recours pouvant être exercés sont le référé précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire de Bordeaux.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM DE LOT-ET-GARONNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPAM DE LOT-ET-GARONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CPAM DE LOT-ET-GARONNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CPAM DE LOT-ET-GARONNE
Organisation qui traite les offres: CPAM DE LOT-ET-GARONNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM DE LOT-ET-GARONNE
Numéro d’enregistrement: 78215287000021
Département: Organisme privé chargé d'une mission de service public
Adresse postale: 2 rue Diderot
Ville: AGEN
Code postal: 47000
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Point de contact: Sylvie PUIMALY
Téléphone: 0760572341
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a07a8447-d1d8-4d38-9df7-6750bdbd6759 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/06/2026 11:32:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 445782-2026
Numéro de publication au JO S: 123/2026
Date de publication: 30/06/2026