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  • Publié :30/06/2026 (Il y a 24 jours)

  • Date limite de réponses : -

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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446742-2026 - Résultats
France – Service de gestion du réseau d'assainissement – Concession par délégation des services publics de l'assainissement collectif et non collectif sur le territoire du Syndicat des Eaux de Samer et Environs et les villes de Desvres et Longfossé
OJ S 123/2026 30/06/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Desvres
Adresse électroniquemairie@ville-desvres.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConcession par délégation des services publics de l'assainissement collectif et non collectif sur le territoire du Syndicat des Eaux de Samer et Environs et les villes de Desvres et Longfossé
DescriptionConcession par délégation des services publics de l'assainissement collectif et non collectif sur le territoire du Syndicat des Eaux de Samer et Environs et les villes de Desvres et Longfossé
Identifiant de la procédure97df409a-c26d-40a4-8d09-89351c0a72ff
Identifiant interne2025 62268 00006
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire du syndicat des eaux de Samer et environs et villes de Desvres et Longfosse  
VilleSAMER ET ENVIRONS
Code postal62240
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreConcession par délégation des services publics de l'assainissement collectif et non collectif sur le territoire du Syndicat des Eaux de Samer et Environs et les villes de Desvres et Longfossé
DescriptionConcession par délégation des services publics de l'assainissement collectif et non collectif sur le territoire du Syndicat des Eaux de Samer et Environs et les villes de Desvres et Longfossé
Identifiant interneNon Alloti
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Options
Description des optionsSe référer au DCE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire du syndicat des eaux de Samer et environs et villes de Desvres et Longfosse  
VilleSAMER ET ENVIRONS
Code postal62240
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée144 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère financier
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité de service
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Desvres
Organisation qui signe le contratMairie de Desvres
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis5 712 271,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielVEOLIA EAU Compagnie Générale des Eaux
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre5 712 271,46 EUR
Valeur de la concession
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession5 184 271,46 EUR
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession360 000,00 EUR
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concessionrecettes abonnés : 5 184 271.46 recettes travaux : 168 000 recettes pluvial : 360 000
Informations relatives au marché
Identifiant du contratCON-0001
Date de conclusion du marché/concession29/03/2026
Organisation qui signe le contratMairie de Desvres
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMairie de Desvres
Numéro d’enregistrement21620268900016
Adresse postalePlace Léon Blum
VilleDesvres
Code postal62240
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Point de contactMarc DEMOLLIENS
Adresse électroniquemairie@ville-desvres.fr
Téléphone0321916761
Adresse internethttps://ville-desvres.fr
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://www.marchespublics.pro
Profil de l’acheteurhttps://www.marchespublics.pro
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement17590003400018
VilleLille Cedex
Code postal59014
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Point de contactMonsieur le Président
Adresse électroniquegreffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone0359542342
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielVEOLIA EAU Compagnie Générale des Eaux
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement572025526
Adresse postale21 rue de la Boétie
VilleParis
Code postal75008
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Téléphone0321245858
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd817d4f0-454d-43c3-87c9-73bb0dfcb477  -  02
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis32
Date d’envoi de l’avis29/06/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis446742-2026
Numéro de publication au JO S123/2026
Date de publication30/06/2026

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