1. Autorité compétente
1.1.
Autorité compétente
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Malo (SAINT-MALO AGGLOMERATION)
Forme juridique de l’autorité compétente: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation du service public de transport de voyageurs sur le territoire de l'autorité organisatrice de transport et à en assurer l'entretien et la maintenance
Description: Exploitation du service public de transport de voyageurs sur le territoire de l'autorité organisatrice de transport et à en assurer l'entretien et la maintenance
Identifiant interne: Exploitation du service public de transport de voyageurs sur le territoire de l'autorité organisatrice de transport et à en assurer l'entretien et la maintenance
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature des services de transport: Services de transport par autobus (urbain / régional)
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Attribution à la SPL MAT Mobilités en cours de constitution, mode de gestion acté par délibération n° DEL2026-128 du Conseil communautaire du 25 juin 2026 et par délibération du Conseil municipal de la Ville de Saint-Malo
Base juridique:
Règlement (CE) n° 1370/2007
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation du service public de transport de voyageurs sur le territoire de l'autorité organisatrice de transport et à en assurer l'entretien et la maintenance
Description: Exploitation du service public de transport de voyageurs sur le territoire de l'autorité organisatrice de transport et à en assurer l'entretien et la maintenance
Identifiant interne: Exploitation du service public de transport de voyageurs sur le territoire de l'autorité organisatrice de transport et à en assurer l'entretien et la maintenance
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de SMA
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Date de début et durée du marché envisagées
Date de début: 01/07/2027
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 31/12/2026 01:01:27 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Malo (SAINT-MALO AGGLOMERATION)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Malo (SAINT-MALO AGGLOMERATION)
Numéro d’enregistrement: 24350078200079
Numéro d’enregistrement: 24350078200079
Département: Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 6 rue de la ville Jégu
Ville: CANCALE
Code postal: 35260
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Sidoine Ravet
Téléphone: 0223151008
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: f19c922a-12c4-4c16-a4ef-28103d9d4d0a - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation relatif à des services publics de transport de voyageurs
Sous-type d’avis: T01
Date d’envoi de l’avis: 29/06/2026 08:49:11 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 447430-2026
Numéro de publication au JO S: 123/2026
Date de publication: 30/06/2026
