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  • Procédure ouverte - Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

  • Publié :24/02/2026 (Il y a 4 mois)

  • Date limite de réponses : 28/03/2026 à 11h00 (Il y a 3 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

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Publié le : 24/02/2026 (Il y a 4 mois)

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129263-2026 - Mise en concurrence
France – Services relatifs à l'impression – Fusion publipostage, la mise sous pli et l'affranchissement de documents pour le compte de la SODIAC
OJ S 38/2026 24/02/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSODIAC
Adresse électroniquecontact-achat@sodiac.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFusion publipostage, la mise sous pli et l'affranchissement de documents pour le compte de la SODIAC
DescriptionL'accord cadre est mono attributaire et a pour objet la fusion publipostage, la mise sous pli et l'affranchissement de documents pour le compte de la SODIAC.
Identifiant de la procédureb15e703e-cf9c-4e51-9ff1-2002976486ca
Identifiant interne26DRC02
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79820000 Services relatifs à l'impression
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSAINT DENIS
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionAvis
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFusion publipostage, la mise sous pli et l'affranchissement de documents pour le compte de la SODIAC
DescriptionL’accord cadre est mono attributaire et a pour objet la fusion publipostage, la mise sous pli et l’affranchissement de documents pour le compte de la SODIAC. Dans le cadre de sa mission, le maître d’ouvrage procède à des envois réguliers de courriers. La fréquence de ces expéditions et le nombre de plis sont planifiés ou aléatoires. Le nombre et le format de documents à mettre sous pli sont également variables
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79820000 Services relatifs à l'impression
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Critère
TypeQualité
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires18/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres28/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Saint-Denis-de-La-Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Saint-Denis-de-La-Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSODIAC
Numéro d’enregistrement37891851000033
Adresse postale121 boulevard Jean Jaurès - CS 81091
VilleSaint-denis cedex
Code postal97404
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact-achat@sodiac.fr
Téléphone262902100
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Judiciaire de Saint-Denis-de-La-Réunion
Numéro d’enregistrement17974111100027
VilleSAINTE CLOTILDE
Code postal97494
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Adresse électroniqueacceuil.tjstdenisdelareunion@justice.fr
Téléphone0262402345
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise6a6a075-905a-47a9-8e93-56d03adf447e  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis23/02/2026 10:23:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis129263-2026
Numéro de publication au JO S38/2026
Date de publication24/02/2026

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