1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS (17)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
Marchés publics
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14 585
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403 160
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213 902
SDIS (17)
Charente-Maritime
> 90 000 €
Attribution - Equipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Publié :30/06/2026 (Il y a 22 jours)
Date limite de réponses : -
L'acheteur public
- SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Siret : 28170025200097
ZI DES 4 CHEVALIERS 2 AVENUE ERIC TABARLY 17180 PERIGNY
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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448192-2026 - Résultats
France – Véhicules de secours – ACQUISITION DE VEHICULES DE SECOURS ET DE SOINS D'URGENCE AUX PERSONNES (VSSUAP)
OJ S 123/2026 30/06/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION DE VEHICULES DE SECOURS ET DE SOINS D'URGENCE AUX PERSONNES (VSSUAP)
Description: L'accord-cadre a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) de véhicules de secours et de soins d'urgence aux personnes (VSSUAP), de type cellules sanitaires de type C, véhicules utilitaires destinés aux sapeurs-pompiers de la Charente-Maritime.
Identifiant de la procédure: 009152bc-621c-4a70-97da-6c6b01640018
Identifiant interne: 6002FFFB
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114100 Véhicules de secours
Nomenclature complémentaire (cpv): 34114121 Ambulances
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION DE VEHICULES DE SECOURS ET DE SOINS D'URGENCE AUX PERSONNES (VSSUAP)
Description: L'accord-cadre a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) de véhicules de secours et de soins d’urgence aux personnes (VSSUAP), de type cellules sanitaires de type C, véhicules utilitaires destinés aux sapeurs-pompiers de la Charente-Maritime.
Identifiant interne: 6002FFFO
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114100 Véhicules de secours
Nomenclature complémentaire (cpv): 34114121 Ambulances
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en quantités (volume). Les quantités minimales et maximales de l'accord-cadre à bons de commande sont fixées à : Quantité minimale: 8 véhicules et quantité maximale : 35 véhicules La valeur maximale estimée de l'accord cadre est de 5 500 000 euros correspondant à la quantité maximale de 35 véhicules.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix : 40,00 /100,00
Description: Critère prix : 40,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Nom: Valeur technique : 35,00 / 100,00
Description: Valeur technique de l'offre : 35,00 /100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison : 10,00 /100,00
Description: Délai de livraison : 10,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Service après-vente (SAV) : 10,00 / 100,00
Description: Service après vente : 10,00 /100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable : 5,00 / 100,00
Description: Développement durable : 5,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS (17)
Numéro d’enregistrement: 28170025200097
Département: Charente-Maritime (17)
Adresse postale: 2 avenue Eric Tabarly ZI des 4 Chevaliers
Ville: Perigny
Code postal: 17180
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546005909
Télécopieur: +33 546008785
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 178 600 045 00029
Département: Vienne
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif
Téléphone: +33 549607919
Télécopieur: +33 549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c687cba6-cb1a-4c76-a91e-803d926db615 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/06/2026 10:18:35 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 448192-2026
Numéro de publication au JO S: 123/2026
Date de publication: 30/06/2026
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