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Information

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  • Communauté d'Agglomération Grand Belfort

  • Territoire de Belfort

  • > 90 000 €

  • Attribution - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :30/06/2026 (Il y a 24 jours)

  • Date limite de réponses : - (Il y a 3 mois)

Tous les documents

448575-2026 - Résultats
France – Services d'urbanisme – Plan de sauvegarde #1 de la Résidence d'Essert - Syndicat principal - Elaboration et accompagnement
OJ S 123/2026 30/06/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'Agglomération Grand Belfort
Adresse électroniquemarchespublics@grandbelfort.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePlan de sauvegarde #1 de la Résidence d'Essert - Syndicat principal - Elaboration et accompagnement
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Relance suite à déclaration sans suite de la procédure 25GB027 du 20/02/2026
Identifiant de la procédure6f9c7786-b7e3-40ad-aa9b-42663f0d2d77
Identifiant interne26GB006
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature complémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitrePlan de sauvegarde #1 de la Résidence d'Essert - Syndicat principal - Elaboration et accompagnement
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Relance suite à déclaration sans suite de la procédure 25GB027 du 20/02/2026
Identifiant interneS-PF-1791933
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature complémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/06/2026
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur171415-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal administratif de Besançon
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis350 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSAS URBANIS
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre350 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat26gb006
TitrePlan de sauvegarde #1 de la Résidence d'Essert - Syndicat principal - Elaboration et accompagnement
Date de conclusion du marché/concession21/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementB850D5E3-DC69-6292-AC5D4EF360A53AF6
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté d'Agglomération Grand Belfort
Numéro d’enregistrement65355
Adresse postalePlace d'Armes
VilleBelfort
Code postal90020
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
Point de contactMESLOT DAMIEN
Adresse électroniquemarchespublics@grandbelfort.fr
Téléphone0384542424
Adresse internethttp://www.grandbelfort.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrementB850D612-D0DB-AB3A-2F706B817E715E3F
Adresse postale30, rue Charles Nodier
VilleBesançon
Code postal25044
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone0381826000
Télécopieur0381826001
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielCCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrementB850D63D-D1E0-BC19-1491EC8943A1BD4F
Adresse postale1 Rue Préfet Claude Erignac
VilleNancy
Code postal54038
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Téléphone0383342565
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielGreffe du Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrementB850D65B-EDC8-23C5-C705792797DAD062
Adresse postale30, rue Charles Nodier
VilleBesançon
Code postal25044
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone0381826000
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielSAS URBANIS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1791933-1-0-1
Adresse postale188 Allée de l'Amérique Latin
VilleNimes
Code postal3090
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Adresse électroniquechalon@urbanis.fr
Téléphone0385932729
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis24679914-8c90-4dc1-8899-593514091db5  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis29/06/2026 10:10:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis448575-2026
Numéro de publication au JO S123/2026
Date de publication30/06/2026

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