1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 14
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
Marchés publics
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Annonces MAPA
14 585
Annonces d’autres sources
403 514
Annonces du JOUE
118 572
Annonces du BOAMP
213 902
SDIS 14
Calvados
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services financiers et d'assurance
Publié :30/06/2026 (Il y a 26 jours)
Date limite de réponses : 07/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)
L'acheteur public
- SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Siret : 28140001000035
25 BOULEVARD MARECHAL JUIN 14000 CAEN
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
Accès aux documents restreint
Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.2026SDIS007
[Externe]
Publié le : 30/06/2026 (Il y a 26 jours)
449088-2026 - Mise en concurrence
449088-2026 - Mise en concurrence
France – Services de traitement d'opérations et services de compensation – EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LE SDIS DU CALVADOS
OJ S 123/2026 30/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LE SDIS DU CALVADOS
Description: EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LE SDIS DU CALVADOS
Identifiant de la procédure: 45b78fce-31ce-44ff-b96d-29210b180dce
Identifiant interne: 2026-016
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Echantillons physiques et dématérialisés à fournir avec l'offre au plus tard à la date et heure de remise des plis.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LE SDIS DU CALVADOS
Description: EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LE SDIS DU CALVADOS
Identifiant interne: 2026-016
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: ACCORD CADRE DE 12 MOIS RECONDUCTIBLE 3 FOIS PAR PERIODES DE 12 MOIS
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 834 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 x Nombre de point de la pondération. La valeur faciale des tickets étant imposée par le SDIS, elle ne constitue pas un élément différenciant mais elle doit être prise en compte pour le calcul des frais de gestion. Le montant des offres n’étant finalement lié qu’aux frais de gestion ou au total des autres frais facturés par le candidat sur la durée du marché ; les calculs des frais devront être explicitement détaillés dans le cadre de réponse. Les candidats qui proposeraient des frais nuls se verront attribués une note de 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de créditement, 1er envoi des titres restaurant dématérialisés et mise en place du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité d'utilisation pour les agents et l'employeur (réseau d’acceptation des titres, avantages, accompagnement, prise en main de l'outil)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Infrastructure technique, audit et certification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : − Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Règlement de la consultation Page 10 sur 14 Procédure : 2026SDIS007 − Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; − Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 14
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS 14
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SDIS 14
Organisation qui traite les offres: SDIS 14
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS 14
Numéro d’enregistrement: 28140001000035
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231571007
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 RUE ARTHUR LE DUC
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 02 31 70 72 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a9ab49fc-64c4-43bb-81e4-1a27b9985c1c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/06/2026 08:38:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 449088-2026
Numéro de publication au JO S: 123/2026
Date de publication: 30/06/2026