1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Melun Pôle Ressources, Services à la population et Transition Ecologique Service de la Commande Publique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE VETEMENTS, CHAUSSURES ET PETITS EQUIPEMENTS POUR LA POLICE MUNICIPALE
Description: Le périmètre de la consultation comprend les tenues et petits équipements nécessaires aux personnels de Police Municipale (55 fonctionnaires), aux agents de vidéosurveillance (12 personnes), aux agents de surveillance de la voie publique (14 personnes), ainsi qu'aux vacataires écoles (12 personnes). Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord cadre portera notamment sur les vêtements suivants (liste non exhaustive) : Blouson de cérémonie, pantalon police homme, chemise homme, chemisette homme, chemisette femme, pantalon ample adapte, chemise polaire, pull bandes gitane, sous pull police municipale, polo blanc, polo imper-respirant marine col zippe PM (manches courtes et manches longues), polo imper-respirant marine col boutonné PM (manches courtes et manches longues), polo imper-respirant blanc col zippé PM (manches courtes et manches longues), tee-shirt manches courtes thermo-respirant, blouson polaire avec membrane bio-céramique, blouson capuche, blouson à capuche avec zips sur les côtés, combinaison ample adaptée matelassé satinée ou mat, chasuble bicolore PM, blouson moto été coque, veste moto coquée, pantalon motard été, casquette base-ball microporeuse, gilet pare-balles mixtes, housse tactique pour gilet pare-balles, veste softshell, chaussures d'intervention montantes cuir/nylon, chaussures d'intervention montantes cuir/nylon double zip, chaussures de ville cuir, chaussures d'intervention classique, chaussures d'intervention montantes.
Identifiant de la procédure: 961b08f3-91d6-4aea-9b8b-f48602014066
Identifiant interne: 260040
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35811200 Uniformes de police
Nomenclature complémentaire (cpv): 35200000 Équipement de police
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 B avenue Charles Peguy
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fond propres de la collectivité et en partie sur subventions publiques FIPD et Conseil Régional. L'accord-cadre multi attributaire avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 Euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. La remise des échantillons est obligatoire. Les échantillons devront être envoyés par voie postale, ou déposés sur place au service destinataire, ou par tout moyen approprié permettant d'établir leur dépôt, soit en même temps que l'offre, soit par pli séparé, à l'adresse suivante, et au plus tard à la date et heure limites de remise des offres : Direction de la Police Municipale 6 B avenue Charles Peguy 77000 Melun Horaires d'ouverture 8h30 à 17h00 du lundi au vendredi (jours fériés exclus). Critère de sélection: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE VETEMENTS, CHAUSSURES ET PETITS EQUIPEMENTS POUR LA POLICE MUNICIPALE
Description: Le périmètre de la consultation comprend les tenues et petits équipements nécessaires aux personnels de Police Municipale (55 fonctionnaires), aux agents de vidéosurveillance (12 personnes), aux agents de surveillance de la voie publique (14 personnes), ainsi qu'aux vacataires écoles (12 personnes). Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord cadre portera notamment sur les vêtements suivants (liste non exhaustive) : Blouson de cérémonie, pantalon police homme, chemise homme, chemisette homme, chemisette femme, pantalon ample adapte, chemise polaire, pull bandes gitane, sous pull police municipale, polo blanc, polo imper-respirant marine col zippe PM (manches courtes et manches longues), polo imper-respirant marine col boutonné PM (manches courtes et manches longues), polo imper-respirant blanc col zippé PM (manches courtes et manches longues), tee-shirt manches courtes thermo-respirant, blouson polaire avec membrane bio-céramique, blouson capuche, blouson à capuche avec zips sur les côtés, combinaison ample adaptée matelassé satinée ou mat, chasuble bicolore PM, blouson moto été coque, veste moto coquée, pantalon motard été, casquette base-ball microporeuse, gilet pare-balles mixtes, housse tactique pour gilet pare-balles, veste softshell, chaussures d'intervention montantes cuir/nylon, chaussures d'intervention montantes cuir/nylon double zip, chaussures de ville cuir, chaussures d'intervention classique, chaussures d'intervention montantes .
Identifiant interne: M260040
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35811200 Uniformes de police
Nomenclature complémentaire (cpv): 35200000 Équipement de police
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 B avenue Charles Peguy
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu à compter du 01/05/2026, ou à sa date de notification si cette dernière intervient après la date précitée. L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités des vêtements et petits équipements appréciée d’après les échantillons fournis
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l’environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris.
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Melun, Pôles ressources, Services à la Population et Transition Ecologique Service de la Commande Publique. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Melun Pôle Ressources, Services à la population et Transition Ecologique Service de la Commande Publique
Numéro d’enregistrement: 21770288500013
Adresse postale: 16 RUE PAUL DOUMER
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Mélanie GIUGIA
Téléphone: +33169685185
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Ville: MELUN CEDEX
Code postal: 77011
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris.
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Ville: PARIS CEDEX 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f68ec8ce-436c-4b9d-9cc2-4a77032d0646 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/03/2026 15:48:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 187465-2026
Numéro de publication au JO S: 54/2026
Date de publication: 18/03/2026
