1.1 Acheteur
Nom officiel: Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l’acheminement et la fourniture de gaz naturel et les services associés afin d’alimenter les points de livraison des membres du groupement. L’accord-cadre porte sur les prestations suivantes : - La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison visés à l’accord-cadre ; - L’accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les Points de livraison visés à l’accord-cadre, dans le cadre d’un contrat unique ; - Les services associés définis au Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Identifiant de la procédure: bdc4b689-9735-4f1d-8197-be92c3b44948
Identifiant interne: 2026AVE04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre
Numéro d’enregistrement: 25580118500018
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 7 place de la République
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Ville: NEVERS
Ville: DIJON
Code postal: 58000
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 386597690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/06/2026 14:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français