1.1 Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de maintenance préventive, maintenance corrective, dépannage, réparation, de toutes les pièces des installations de Systèmes de Sécurité Incendie dans les bâtiments départementaux de Saône-et-Loire (71)
Description: Prestations de maintenance préventive, maintenance corrective, dépannage, réparation, de toutes les pièces des installations de Systèmes de Sécurité Incendie dans les bâtiments départementaux de Saône-et-Loire (71)
Identifiant de la procédure: c246765e-7d4a-4dac-9f8d-2eb60d1c1148
Identifiant interne: DIME-26-037-CF
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Le dossier de consultation est disponible par voie électronique, sur la plateforme ARNIA à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plateforme. Remise des plis sous forme électronique sur la plateforme ARNIA (https://marches.ternum-bfc.fr). Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la Commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur. La vérification des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article R.2144-1 du Code de la commande publique. Les justificatifs de candidature demandés par l'acheteur sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 6 du règlement de la consultation. Avance de 10% Le marché passé par accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002
Nom officiel: DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
Numéro d’enregistrement: 22710001300688
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 18 RUE DE FLACE
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Ville: MACON
Ville: DIJON
Code postal: 71000
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Pays: France
Point de contact: M. LE PRESIDENT
Téléphone: +33 385396600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/06/2026 13:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français