Marchés publics

Département(s) de publication : 1, 73 Annonce No : 26-64532 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : SYNDICAT DU HAUT RHONE Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 25730242200031 Ville : Yenne Code postal : 73170 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lLWPSvNrFX Identifiant interne de la consultation : 2026-04 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Alexandre GERBAUD Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf RC Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf RC Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf RC Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-08-12T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Restauration hydrologique du marais des Planches Code CPV - Descripteur principal : 45100000 Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : travaux de restauration hydrologique du marais des Planches (commune Murs et Gélignieux, 01/Ain). Lieu principal d'exécution du marché : Murs-et-Gélignieux La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du présent marché un ou plusieurs marchés de travaux similaires, conformément aux dispositions des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique. Ces marchés pourront porter sur la poursuite des opérations de restauration hydrologique et écologique du marais des Planches, notamment : • des travaux de terrassement ; • des opérations de neutralisation de réseaux de drainage ; • la réalisation de bouchons hydrauliques ; • des travaux de génie végétal et écologique ; • des plantations ; • des travaux de gestion des espèces exotiques envahissantes ; • ainsi que toute prestation présentant une nature et un objet similaires à ceux du présent marché. Ces travaux pourront être réalisés sur des secteurs complémentaires du même marais dont la définition technique dépend des résultats de travaux en cours d’avril à septembre 2026 sur les secteurs aval en termes d’évacuation de décharges, remblais et sols pollués. Le recours à cette faculté demeure à la seule appréciation du maître d'ouvrage et ne constitue aucun engagement de commande au bénéfice du titulaire. La durée pendant laquelle un ou plusieurs marchés de travaux similaires pourront être conclus est fixée à trois ans à compter de la notification du présent marché. Le recours à cette faculté demeure à la seule appréciation du maître d'ouvrage et ne constitue aucun engagement de commande au bénéfice du titulaire. La durée pendant laquelle un ou plusieurs marchés de travaux similaires pourront être conclus est fixée à trois ans à compter de la notification du présent marché.