Marchés publics

Département(s) de publication : 26 Annonce No : 26-64895 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Royans-Vercors Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 20006776700018 Ville : SAINT-JEAN-EN-ROYANS Code postal : 26190 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1842790 Identifiant interne de la consultation : 1/2026 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : marchés publics Numéro de téléphone du contact : +33 475477942 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-09-04T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : exigee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement public de coopération intercommunale Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Mission d'évaluation environnementale du PLUI-H de la Communauté de Communes Royans-Vercors Code CPV - Descripteur principal : 71410000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Les prestations donneront lieu à un marché accord-cadre mixte à prix mixtes (forfait et bordereau de prix unitaires). Le marché fait l'objet d'un fractionnement des prestations en deux parties : une partie forfaitaire et une partie à bons de commande Lieu principal d'exécution du marché : 28 Rue Hector Alléobert 26190 - SAINT JEAN EN ROYANS Durée du marché (en mois) : 36 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non