Marchés publics

Département(s) de publication : 54 Annonce No : 26-64777 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Cnfpt - Direction de l'achat public Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 18001404502245 Ville : PARIS Code postal : 75578 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1843889 Identifiant interne de la consultation : 202606091442 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : se reporter à la rubrique "correspondre avec l'acheteur" Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-09-14T16:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le CNFPT en tant que pouvoir adjudicateur Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Réalisation d'actions de formation sur le thème « A4A - Santé, sécurité et conditions de travail » à destination des membres des CST et leurs F3SCT du Grand Est Code CPV - Descripteur principal : 80500000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Réalisation d'actions de formation sur le thème « A4A - Santé, sécurité et conditions de travail » à destination des membres des Comités Sociaux Territoriaux (CST) et leurs Formations Spécialisées en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) du Grand Est. Durée : 48 mois à compter du 01/01/2027 non reconductible. Lot 1 : sans minimum - maximum : 180 000 euros HT Lot 2 : sans minimum - maximum : 60 000 euros HT Lot 3 : sans minimum - maximum : 260 000 euros HT Lieu principal d'exécution du marché : 6 quai Andreu de Bilistein 54000 - NANCY Durée du marché (en mois) : 48 Valeur estimée (H.T.) : €Maximum : 500000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : 1 : Lot n°1 : Formation des membres des Comités Sociaux Territoriaux et leurs Formations Spécialisées en matière de santé, sécurité et conditions de travail d'Alsace . Formation des membres des Comités Sociaux Territoriaux et leurs Formations Spécialisées en matière de santé, sécurité et conditions de travail d'Alsace Code CPV - Descripteur principal : 80500000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €180000 Lieu d'exécution du lot : Les formations se déroulent sur le territoire régional Grand Est pour chaque lot selon le périmètre géographique indiqué Description succincte du marché/lot : 2 : Lot n°2 : Formation des membres des Comités Sociaux Territoriaux et leurs Formations Spécialisées en matière de santé, sécurité et conditions de travail de Champagne-Ardenne. Formation des membres des Comités Sociaux Territoriaux et leurs Formations Spécialisées en matière de santé, sécurité et conditions de travail de Champagne-Ardenne Code CPV - Descripteur principal : 80500000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €60000 Lieu d'exécution du lot : Les formations se déroulent sur le territoire régional Grand Est pour chaque lot selon le périmètre géographique indiqué Description succincte du marché/lot : 3 : Lot n°3 : Formation des membres des Comités Sociaux Territoriaux et leurs Formations Spécialisées en matière de santé, sécurité et conditions de travail de Lorraine. Formation des membres des Comités Sociaux Territoriaux et leurs Formations Spécialisées en matière de santé, sécurité et conditions de travail de Lorraine Code CPV - Descripteur principal : 80500000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €260000 Lieu d'exécution du lot : Les formations se déroulent sur le territoire régional Grand Est pour chaque lot selon le périmètre géographique indiqué Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande de services sans minimum et avec maximum. Type de procédure : MAPA ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques . Précisions sur les candidatures (groupement, candidature multiple, liens entre candidats) Conformément aux articles R.2142-19 à R.2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter doit être indiquée. Il n'est pas autorisé de présenter plusieurs offres par lot ou par marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements Conditions de téléchargement du DCE L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur avec le numéro de consultation. Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation. Négociation L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. Multi-attribution : pour chaque lot, Il est multi-attribué à 2 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres valides. Recours : Instance chargée des procédure de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. N° 2003854036 Nancy Cedex Tél. : 03 83 17 43 43 greffe.ta-nancy@juradm.fr Unité monétaire utilisée : euro Langue utilisée : français Validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres Variantes interdites