Marchés publics

Département(s) de publication : 90 Annonce No : 26-64883 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté Communes du Sud Territoire Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 24900024100029 Ville : Delle Cedex Code postal : 90101 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://cc-sud-territoire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2748_1162551.html Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Chenut Maryse Adresse mail du contact : maryse.chavanne@ccst90.fr Numéro de téléphone du contact : +33 384562607 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : cf. RC Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : cf. RC Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : cf. RC Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-08-18T12:00:00Z Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Sécurisation qualitative de l'eau potable de la CCST Code CPV - Descripteur principal : 71351900 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : L'objet de la consultation est de sécurisé l'approvisionnement en eau potable des habitants de la CCST. Pour ce faire, le marché est divisé en deux lots visant à établir : 1. Les ressources stratégiques et leurs zones de sauvegardes, 2. Le Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE). Lieu principal d'exécution du marché : Sud Territoire de Belfort Durée du marché (en mois) : 12 Valeur estimée (H.T.) : €137000 La consultation comporte des tranches : oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : Lot 1 : Ressources stratégiques PHASE 1 1. Synthèse des connaissances techniques, réglementaires et des enjeux de qualité et de quantité sur chacune des ressources stratégiques, actualisation des données, et première évaluation de la pertinence du classement en ressources stratégiques en fonction de la stratégie de gestion actuelle et future de l'alimentation en eau potable de la CCST ; 2. Identification des études techniques à mener pour délimiter les zones de sauvegarde ; 3. Présélection de(s) secteur(s) d'intérêt pour l'implantation de captage(s) futur(s). PHASE 2 1. Délimitation et caractérisation des bassins d'alimentation de chaque captage de la CCST, des zones de recharges et des zones vulnérables 2. Choix du ou des secteur(s) favorable(s) à un futur captage sur la ressource stratégique future des Cailloutis du Sundgau 3. Analyse multicritère et hiérarchisation de chacune des ressources Code CPV - Descripteur principal : 71351900 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €62000 Lieu d'exécution du lot : Sud Territoire de Belfort Description succincte du marché/lot : Lot 2 - Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) : - identifier les dangers pour le système d'alimentation en d'eau potable et caractériser le risque associé ; - préciser pour les risques identifiés : la nature du risque, son niveau de gravité et les propositions de maitrise (préventives et/ou curatives), ainsi que les conditions de suivi de la maitrise de ces risques. Les propositions de maîtrise des risques devront autant que possible porter sur des mesures de prévention afin d'éviter ou limiter les risques avant leur survenue, le plus en amont possible. Les mesures curatives nécessaires ne devront pas se substituer, sauf justification, à toute mesure préventive (exemple : installer un traitement sans envisager d'actions sur l'origine de la contamination) ; - expliciter les domaines pour lesquels il convient de mener des investigations complémentaires pour identifier les dangers et les risques. La nature des investigations complémentaires doit être précisée. Code CPV - Descripteur principal : 65111000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €75000 Lieu d'exécution du lot : Sud Territoire de Belfort