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  • Procédure ouverte - Services des postes et télécommunications

  • Publié :01/07/2026 (Il y a 21 jours)

  • Date limite de réponses : 28/08/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

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Publié le : 01/07/2026 (Il y a 21 jours)

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449598-2026 - Mise en concurrence
France – Services de téléphonie et de transmission de données – Accord-cadre à bons de commande pour des services de télécommunications et transmission de données
OJ S 124/2026 01/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVIVEST (57)
Adresse électroniquecommande.publique@vivest.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre à bons de commande pour des services de télécommunications et transmission de données
DescriptionAccord-cadre à bons de commande pour des services de télécommunications et transmission de données. Visite obligatoire le 9 juillet 2026 à 10H00
Identifiant de la procédure5f1bc1ae-7101-4a5f-8735-abd6914e5eca
Identifiant interneAccord-cadre à bons de commande pour des services de télécommunications et transmission de données. Visite obligatoire le 9 juillet 2026 à 10H
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 64221000 Services d'interconnexion
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMoselle et Meurthe-et-Moselle  
VilleMETZ
Code postal57000
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre636 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreVPN MPLS et Accès Internet : services de transport privatif de données (WAN) et accès à internet pour l’ensemble des sites Vivest / Fibre noire : mise à disposition d’une paire de fibres noires entre les sites du siège et le PRA (optionnelle)
DescriptionVPN MPLS et Accès Internet : services de transport privatif de données (WAN) et accès à internet pour l’ensemble des sites Vivest / Fibre noire : mise à disposition d’une paire de fibres noires entre les sites du siège et le PRA (optionnelle)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 64221000 Services d'interconnexion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDivers sites en Moselle et Meurthe-et-Moselle  
VilleMETZ
Code postal57000
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCf. RC
Critère
TypeQualité
DescriptionCf.RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresCf. RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres28/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéEn cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationVIVEST (57)
Organisation chargée des procédures de recoursVIVEST (57)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécutionVIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécutionVIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécutionVIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVIVEST (57)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVIVEST (57)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursVIVEST (57)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesVIVEST (57)
Organisation qui traite les offresVIVEST (57)
5.1.
LotLOT-0002
TitreTéléphonie fixe : raccordements SIP (SIP trunk) et/ou RNIS, transit des communications entrantes et sortantes, portabilité des numéros
DescriptionTéléphonie fixe : raccordements SIP (SIP trunk) et/ou RNIS, transit des communications entrantes et sortantes, portabilité des numéros.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 64221000 Services d'interconnexion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDivers sites en Moselle et Meurthe-et-Moselle  
VilleMETZ
Code postal57000
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre36 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCf. RC
Critère
TypeQualité
DescriptionCf.RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresCf. RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres28/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéEn cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationVIVEST (57)
Organisation chargée des procédures de recoursVIVEST (57)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécutionVIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécutionVIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécutionVIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVIVEST (57)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVIVEST (57)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursVIVEST (57)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesVIVEST (57)
Organisation qui traite les offresVIVEST (57)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVIVEST (57)
Numéro d’enregistrement36280101100325
DépartementMoselle
Adresse postale15 Sente à My
VilleMetz
Code postal57000
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Adresse électroniquecommande.publique@vivest.fr
Téléphone+33 387500292
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb0e00e46-460b-4288-99f0-f70870941f70  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis30/06/2026 09:12:06 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis449598-2026
Numéro de publication au JO S124/2026
Date de publication01/07/2026

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