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  • Procédure ouverte - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

  • Publié :21/02/2024 (Il y a 2 ans)

  • Date limite de réponses : 22/03/2024 à 12h00 (Il y a 2 ans)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 21/02/2024 (Il y a 2 ans)

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106531-2024 - Mise en concurrence
France – Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes – - MARCHÉ DE SERVICE - CONTRAT D'ENTRETIEN MENAGER (Comprenant également nettoyage, ramonage et désinfection des colonnes vide-ordures, des locaux vide-ordures, des poubelles, conteneurs et abris poubelles), d'une partie du patrimoine d'HALPADES SA D'HLM
OJ S 37/2024 21/02/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielHALPADES
Adresse électroniqueametz@halpades.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre- MARCHÉ DE SERVICE - CONTRAT D'ENTRETIEN MENAGER (Comprenant également nettoyage, ramonage et désinfection des colonnes vide-ordures, des locaux vide-ordures, des poubelles, conteneurs et abris poubelles), d'une partie du patrimoine d'HALPADES SA D'HLM
DescriptionCONTRAT D'ENTRETIEN MENAGER : Comprenant également nettoyage, ramonage et désinfection des colonnes vide-ordures, des locaux vide-ordures, des poubelles, conteneurs et abris poubelles, d'une partie du patrimoine d'HALPADES SA D'HLM
Identifiant de la procédure245c3787-f68a-481c-b758-433bc5df7adb
Identifiant interneDTK/PAT/AMT-MLB - EM-2024/2026
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreTRANCHE FERME - Lot 4 - Annemasse
DescriptionTRANCHE FERME - Lot 4 - Annemasse
Identifiant interneTRANCHE FERME - Lot 4 - Annemasse
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
Description du critère de sélectionSe référer au dossier d'appel d'offres.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPRIX ANNUEL FORFAITAIRE
Description40%
Critère
TypeQualité
NomTEMPS AGENTS D'ENTRETIEN
Description30%
Critère
TypeQualité
NomMEMOIRE TECHNIQUE
Description30%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres22/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture22/03/2024 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Lyon
5.1.
LotLOT-0003
TitreTRANCHE FERME - Lot 7 - Cluses
DescriptionTRANCHE FERME - Lot 7 - Cluses
Identifiant interneTRANCHE FERME - Lot 7 - Cluses
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
Description du critère de sélectionSe référer au dossier d'appel d'offres.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPRIX ANNUEL FORFAITAIRE
Description40%
Critère
TypeQualité
NomTEMPS AGENTS D'ENTRETIEN
Description30%
Critère
TypeQualité
NomMEMOIRE TECHNIQUE
Description30%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres22/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture22/03/2024 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielHALPADES
Numéro d’enregistrement32572025800020
Adresse postale6 avenu de Chambéry CS 72271
VilleANNECY
Code postal74011
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactAntonin METZ
Adresse électroniqueametz@halpades.fr
Téléphone0450882646
Adresse internethttps://www.halpades.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement17690111400403
Adresse postale67 rue Servient CEDEX 03
VilleLYON
Code postal69433
PaysFrance
Adresse électroniquetj-lyon@justice.fr
Téléphone04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis6902b8dd-e573-439f-adf4-5da1bac86931  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis19/02/2024 15:40:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis106531-2024
Numéro de publication au JO S37/2024
Date de publication21/02/2024

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