1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU DUPUYTREN LIMOGES
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSURANCE-CYBER-GHT
Description: La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance, l’assurance Cyber risques pour les établissements membres du GHT du Limousin.
Identifiant de la procédure: a7593513-9df7-4701-acd9-69be321b4975
Avis précédent: 08ebe2ef-d002-451c-8b37-be63b24835ff-01
Identifiant interne: AOO-04-2026-ASSURANCE-CYBER-GHT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LIMOGES
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le marché est allotis en 16 lots décomposés comme tels:
Description: Lot 1 : Assurance Cyber pour le CHU de Limoges, le CH de Brive-la Gaillarde et le CHS Esquirol, Lot 2 : Assurance Cyber pour le CH de Brive-la Gaillarde, Lot 3 : Assurance Cyber pour le CHS Esquirol, Lot 4 : Assurance Cyber pour le CH de Guéret, Lot 5 : Assurance Cyber pour le CH de Saint-Junien Lot 6 : Assurance Cyber pour le CH de Saint-Yrieix-la-Perche Lot 7 : Assurance Cyber pour le CH d’Aubusson Lot 8 : Assurance Cyber pour le CH de Bourganeuf Lot 9 : Assurance Cyber pour le CH de La Souterraine Lot 10 : Assurance Cyber pour CH "Les Genêts d'Or" d’Évaux-les-Bains Lot 11 : Assurance Cyber pour le CH de Saint-Vaury Lot 12 : Assurance Cyber pour le CH d'Uzerche Lot 13 : Assurance Cyber pour le HIHL Lot 14 : Assurance Cyber pour le C.H.I. Monts de Barrages de Saint-Léonard-de-Noblat Lot 15 : Assurance Cyber pour le Centre Hospitalier Cœur de Corrèze de Tulle Lot 16 : Assurance Cyber pour le Centre hospitalier de Haute-Corrèze d'Ussel
Identifiant interne: AOO-04-2026-ASSURANCE-CYBER-GHT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options:
Description des options: Le marché pour l’ensemble des lots est conclu pour une durée de 7 mois reconductible tacitement 4 fois soit pour une durée totale de 4 ans et 7 mois, à compter du 1er Juin 2026 0 heure et expirera le 31 décembre 2030 à 24 heures. Conformément au Code des Assurances, chacune des parties dispose d’une faculté de résiliation annuelle dans le respect d’un délai de préavis de 6 mois pour l’assureur et 3 mois pour l’assuré avant chaque date d’échéance fixée au 1er janvier de chaque exercice.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LIMOGES
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/05/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: LOTS ATTRIBUTAIRE PRESSENTI 1 - CHU LIMOGES SATEC 2 - CH BRIVE SATEC 3 - CH ESQUIROL CYBER COVER 4 - CH GUERET CYBER COVER 5 - CH SAINT JUNIEN SATEC 6 - CH SAINT YRIEIX SATEC 7 - CH AUBUSSON SATEC 8 - CH BOURGANEUF SATEC 9 - CH LA SOUTERRAINE SATEC 10 - CH EVAUX LES BAINS SATEC 11 - CH SAINT VAURY SATEC 12 - CH UZERCHE SATEC 13 - EHPAD BELLAC SATEC 14 - EHPAD SAINT LEONARD CYBER COVER
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges 1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES Téléphone : 05.55.33.91.55 - Télécopie : 05.55.33.91.60. Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU DUPUYTREN LIMOGES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU DUPUYTREN LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DUPUYTREN LIMOGES
Organisation qui signe le contrat: CHU DUPUYTREN LIMOGES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 123 440,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SATEC
Offre:
Identifiant de l’offre: SATEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 493 760,00 EUR
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOTS 1 à 14
Date de conclusion du marché/concession: 28/05/2026
Organisation qui signe le contrat: CHU DUPUYTREN LIMOGES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 48
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU DUPUYTREN LIMOGES
Numéro d’enregistrement: 268 708 518 00017
Adresse postale: 2 AVENUE MARTIN LUTHER KING
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555055555
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de LIMOGES
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 COURS BUGEAUD
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SATEC
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 78439572500202
Adresse postale: LE HUB, 4 place du 8 mai 1945
Ville: LEVALLOIS-PERRET
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555056453
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: ed8252a7-688f-4871-9b87-302a13eb1960 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2026 13:06:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 451749-2026
Numéro de publication au JO S: 124/2026
Date de publication: 01/07/2026