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Information

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  • Attribution - Services financiers et d'assurance

  • Publié :01/07/2026 (Il y a 20 jours)

  • Date limite de réponses : - (Il y a 2 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

Tous les documents

451749-2026 - Résultats
France – Services d'assurance – ASSURANCE-CYBER-GHT
OJ S 124/2026 01/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCHU DUPUYTREN LIMOGES
Adresse électroniquecelluledesmarches@chu-limoges.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreASSURANCE-CYBER-GHT
DescriptionLa présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance, l’assurance Cyber risques pour les établissements membres du GHT du Limousin.
Identifiant de la procédurea7593513-9df7-4701-acd9-69be321b4975
Avis précédent08ebe2ef-d002-451c-8b37-be63b24835ff-01
Identifiant interneAOO-04-2026-ASSURANCE-CYBER-GHT
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLIMOGES
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLe marché est allotis en 16 lots décomposés comme tels:
DescriptionLot 1 : Assurance Cyber pour le CHU de Limoges, le CH de Brive-la Gaillarde et le CHS Esquirol, Lot 2 : Assurance Cyber pour le CH de Brive-la Gaillarde, Lot 3 : Assurance Cyber pour le CHS Esquirol, Lot 4 : Assurance Cyber pour le CH de Guéret, Lot 5 : Assurance Cyber pour le CH de Saint-Junien Lot 6 : Assurance Cyber pour le CH de Saint-Yrieix-la-Perche Lot 7 : Assurance Cyber pour le CH d’Aubusson Lot 8 : Assurance Cyber pour le CH de Bourganeuf Lot 9 : Assurance Cyber pour le CH de La Souterraine Lot 10 : Assurance Cyber pour CH "Les Genêts d'Or" d’Évaux-les-Bains Lot 11 : Assurance Cyber pour le CH de Saint-Vaury Lot 12 : Assurance Cyber pour le CH d'Uzerche Lot 13 : Assurance Cyber pour le HIHL Lot 14 : Assurance Cyber pour le C.H.I. Monts de Barrages de Saint-Léonard-de-Noblat Lot 15 : Assurance Cyber pour le Centre Hospitalier Cœur de Corrèze de Tulle Lot 16 : Assurance Cyber pour le Centre hospitalier de Haute-Corrèze d'Ussel
Identifiant interneAOO-04-2026-ASSURANCE-CYBER-GHT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options
Description des optionsLe marché pour l’ensemble des lots est conclu pour une durée de 7 mois reconductible tacitement 4 fois soit pour une durée totale de 4 ans et 7 mois, à compter du 1er Juin 2026 0 heure et expirera le 31 décembre 2030 à 24 heures. Conformément au Code des Assurances, chacune des parties dispose d’une faculté de résiliation annuelle dans le respect d’un délai de préavis de 6 mois pour l’assureur et 3 mois pour l’assuré avant chaque date d’échéance fixée au 1er janvier de chaque exercice.
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLIMOGES
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début28/05/2026
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLOTS ATTRIBUTAIRE PRESSENTI 1 - CHU LIMOGES SATEC 2 - CH BRIVE SATEC 3 - CH ESQUIROL CYBER COVER 4 - CH GUERET CYBER COVER 5 - CH SAINT JUNIEN SATEC 6 - CH SAINT YRIEIX SATEC 7 - CH AUBUSSON SATEC 8 - CH BOURGANEUF SATEC 9 - CH LA SOUTERRAINE SATEC 10 - CH EVAUX LES BAINS SATEC 11 - CH SAINT VAURY SATEC 12 - CH UZERCHE SATEC 13 - EHPAD BELLAC SATEC 14 - EHPAD SAINT LEONARD CYBER COVER
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionVOIR RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresVOIR RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de LIMOGES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges 1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES Téléphone : 05.55.33.91.55 - Télécopie : 05.55.33.91.60. Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.  Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCHU DUPUYTREN LIMOGES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCHU DUPUYTREN LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCHU DUPUYTREN LIMOGES
Organisation qui signe le contratCHU DUPUYTREN LIMOGES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis123 440,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSATEC
Offre
Identifiant de l’offreSATEC
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre493 760,00 EUR
Rang de classement du candidat/lauréat1
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratLOTS 1 à 14
Date de conclusion du marché/concession28/05/2026
Organisation qui signe le contratCHU DUPUYTREN LIMOGES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues48
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCHU DUPUYTREN LIMOGES
Numéro d’enregistrement268 708 518 00017
Adresse postale2 AVENUE MARTIN LUTHER KING
VilleLIMOGES
Code postal87000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
Adresse électroniquecelluledesmarches@chu-limoges.fr
Téléphone0555055555
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de LIMOGES
Numéro d’enregistrement17870005000010
Adresse postale2 COURS BUGEAUD
VilleLIMOGES
Code postal87000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone0555339155
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielSATEC
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement78439572500202
Adresse postaleLE HUB, 4 place du 8 mai 1945
VilleLEVALLOIS-PERRET
Code postal92300
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
Adresse électroniquecelluledesmarches@chu-limoges.fr
Téléphone0555056453
Rôles de cette organisation
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avised8252a7-688f-4871-9b87-302a13eb1960  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis30/06/2026 13:06:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis451749-2026
Numéro de publication au JO S124/2026
Date de publication01/07/2026

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