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  • Procédure ouverte - Travaux de construction

  • Publié :01/07/2026 (Il y a 23 jours)

  • Date limite de réponses : 11/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

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Publié le : 01/07/2026 (Il y a 23 jours)

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451955-2026 - Mise en concurrence
France – Installation d'infrastructures de câblage – Fourniture et la mise en œuvre d’un dispositif de vidéo protection de la voie publique, le Maintien en Conditions Opérationnelles, l’assistance et prestations de services associées sur le territoire communal de La Ville-aux-Dames.
OJ S 124/2026 01/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de La Ville-aux-Dames
Adresse électroniquerst@ville-aux-dames.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et la mise en œuvre d’un dispositif de vidéo protection de la voie publique, le Maintien en Conditions Opérationnelles, l’assistance et prestations de services associées sur le territoire communal de La Ville-aux-Dames.
DescriptionFourniture et la mise en œuvre d’un dispositif de vidéo protection de la voie publique, le Maintien en Conditions Opérationnelles, l’assistance et prestations de services associées sur le territoire communal de La Ville-aux-Dames.
Identifiant de la procédure8bc6b89a-f1c9-4d1a-a252-e8569aed9612
Identifiant interne2026VAD_21
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45314300 Installation d'infrastructures de câblage
Nomenclature complémentaire (cpv): 45314000 Installation de matériel de télécommunications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Indre-et-Loire (FRB04)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture et pose de fibre optique et les services associés
DescriptionFourniture et pose de fibre optique et les services associés (VRD, Mât, Alimentation permanente), Maintien en Conditions Opérationnelles. Engagements de Qualité de Service
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45314300 Installation d'infrastructures de câblage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Indre-et-Loire (FRB04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLa reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres11/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de La Ville-aux-Dames
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommune de La Ville-aux-Dames
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCommune de La Ville-aux-Dames
Organisation qui traite les offresCommune de La Ville-aux-Dames
5.1.
LotLOT-0002
TitreFourniture et configuration de la solution de vidéoprotection et les services associés
DescriptionFourniture et configuration de la solution de vidéoprotection et les services associés (VMS, Caméras, Réseau LAN (Local Area Network), Maintien en Condition Opérationnelle (MCO). Engagements de Qualité de Service
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45314000 Installation de matériel de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Indre-et-Loire (FRB04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLa reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres11/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de La Ville-aux-Dames
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommune de La Ville-aux-Dames
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCommune de La Ville-aux-Dames
Organisation qui traite les offresCommune de La Ville-aux-Dames
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommune de La Ville-aux-Dames
Numéro d’enregistrement21370273100018
Adresse postale70 avenue Jeanne d'Arc
VilleLa Ville-aux-Dames
Code postal37700
Subdivision pays (NUTS)Indre-et-Loire (FRB04)
PaysFrance
Point de contactResponsable des Services Techniques
Adresse électroniquerst@ville-aux-dames.com
Téléphone+33 247463646
Adresse internethttps://www.lavilleauxdames.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement21370273100018
Adresse postale28 rue de la Bretonnerie
VilleOrléans Cedex 1
Code postal45057
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis07ab72df-4cf5-498a-bd24-60ad57e8aa60  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis30/06/2026 10:26:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis451955-2026
Numéro de publication au JO S124/2026
Date de publication01/07/2026

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