1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupe Hospitalier Rance Emeraude
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
Marchés publics
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403 514
Annonces du JOUE
118 572
Annonces du BOAMP
213 902
Groupe Hospitalier Rance Emeraude
Ille-et-Vilaine
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Publié :01/07/2026 (Il y a 24 jours)
Date limite de réponses : 31/07/2026 à 17h00 (Dans 5 jours)
L'acheteur public
- GROUPE HOSPITALIER RANCE EMERAUDE
Siret : 26350005000012
1 RUE DE LA MARNE 35400 SAINT-MALO
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 01/07/2026 (Il y a 24 jours)
452705-2026 - Mise en concurrence
452705-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'accompagnement professionnel – Prestations d’analyse de pratiques professionnelles et de supervision collective pour les professionnels du pôle de santé mentale du GHRE
OJ S 124/2026 01/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d’analyse de pratiques professionnelles et de supervision collective pour les professionnels du pôle de santé mentale du GHRE
Description: Prestations d’analyse de pratiques professionnelles et de supervision collective pour les professionnels du pôle de santé mentale du GHRE
Identifiant de la procédure: ef4a357b-7c11-41a2-9974-cb0d0f9ed3e6
Identifiant interne: PPP1V5-206/6019/2026010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Analyse de pratiques professionnelles
Description: Ce lot porte sur une réflexion collective sur les situations rencontrées, les pratiques et les ajustements possibles.
Identifiant interne: 1_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 rue Alain Lefort
Ville: SAINT-MALO
Code postal: 35400
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: SITE HOSPITALIER DE SAINT-MALO - Centre de Santé Mentale "Yves Pélicier"
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La quantité maximum correspond au nombre estimatif de séances (40), augmenté de 20 %, soit 48 séances annuelles maximum.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Une liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau(x) minimal(aux): Le niveau minimum requis pour participer à la procédure de mise en concurrence est d'une prestation en établissement de santé, similaire à l'objet du marché, au cours des trois dernières
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants. Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature. * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique les candidats produiront à l’appui de leur offre : • Une lettre de candidature dans laquelle ils attestent sur l’honneur qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés ci-dessus, s’il se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, ils fournissent également une lettre d’habilitation du mandataire. Le formulaire DC1 (Annexe 2) peut être utilisé à cet effet. • Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne fait l’objet d’aucune interdiction de soumissionner et que les renseignements fournis sont exacts. Le formulaire DC2 (Annexe 3) peut être utilisé à cet effet. • Son numéro unique d’identification (SIRET ou SIREN) permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique, ou, s’il est étranger, un document délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine, attestant de l’absence de cas d’exclusion. L’extrait Kbis peut être utilisé à cet effet. Dans le cas où un candidat entrerait dans l’un des cas d’exclusion indiqués dans les articles susmentionnés, le pouvoir adjudicateur s’appuiera sur les articles L.2141-6 et L.2141-11 pour les suites à donner. Règles et critères objectifs de participation : En application de l’article R2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents listés ci-dessous si l’acheteur peut les obtenir directement par le biais : 1° D'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ; 2° D'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Liste des pièces justificatives que les entreprises ne sont pas tenues de produire dans leur candidature aux marchés publics: En application du code des relations entre le public et l'administration, le candidat n'est pas dans l'obligation de transmettre les justificatifs suivants : - l'attestation de régularité fiscale ; - les déclarations de résultats soumis aux bénéfices industriels et commerciaux ; - les déclarations de bénéfices non commerciaux ; - les déclarations de résultats soumis aux bénéfices agricoles ; - les déclarations de résultats soumis à l'impôt sur les sociétés ; - les déclarations pour les sociétés mères et les filiales de groupe ; - l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (extrait KBis) et les statuts ; - les attestations de régularité sociale et de vigilance ; - la carte professionnelle d'entrepreneur de travaux publics. Si le candidat est une personne physique : - l’avis d'imposition à l'impôt sur le revenu ou l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu émanant de la direction générale des finances publiques ; - l'attestation de droit aux prestations délivrées aux bénéficiaires par les organismes de sécurité sociale ; - Le justificatif d'identité, lorsque le téléservice de l'administration propose le dispositif «FranceConnect» mis en œuvre par l'administration chargée du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat sous réserve des dispositions de l'article R. 113-9 du code des relations entre le public et l'administration. Sous-traitance L’exécution d’une partie des prestations prévues au marché pourra être sous-traitée par le titulaire sous réserve de l’acceptation du pouvoir adjudicateur. Dans ce cas, le candidat fournira dans son dossier de candidature une déclaration Cf. annexe 4 – DC4) mentionnant : • La nature des prestations sous-traitées ; • Le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale et l’adresse du sous-traitant proposé ; • Le montant maximum des sommes à verser au sous-traitant ; • Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix ; • Le cas échéant, les capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s’appuie. Le candidat remettra également une déclaration du sous-traitant indiquant qu’il ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner aux marchés publics. Les conditions de paiement sont celles prévues à l’article 7.2.3 du CCAP. La notification du marché vaut acceptation du sous-traitant. Groupements d’opérateurs économiques Conformément à l’article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d’opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Lors de la remise de la candidature et de l’offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d’un groupement conjoint, soit d’un groupement solidaire. Quelle que soit la forme juridique du groupement retenue par les candidats, la composition du groupement devra être détaillée et l’un des opérateurs économiques membre du groupement sera désigné comme mandataire. Ce mandataire représentera l’ensemble des membres du groupement vis-à-vis de l’acheteur et coordonnera les prestations des membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Clause RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupe Hospitalier Rance Emeraude
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Groupe Hospitalier Rance Emeraude
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Supervision collective
Description: Ce lot porte sur la posture professionnelle, la relation soignant-patient et l’analyse des enjeux relationnels et institutionnels.
Identifiant interne: 2026010_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 rue Alain Lefort
Ville: SAINT-MALO
Code postal: 35400
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: SITE HOSPITALIER DE SAINT-MALO - Centre de Santé Mentale "Yves Pélicier"
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La quantité maximum correspond au nombre estimatif de séances (40), augmenté de 20 %, soit 48 séances annuelles maximum.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Une liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau(x) minimal(aux): Le niveau minimum requis pour participer à la procédure de mise en concurrence est d'une prestation en établissement de santé, similaire à l'objet du marché, au cours des trois dernières
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants. Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature. * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique les candidats produiront à l’appui de leur offre : • Une lettre de candidature dans laquelle ils attestent sur l’honneur qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés ci-dessus, s’il se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, ils fournissent également une lettre d’habilitation du mandataire. Le formulaire DC1 (Annexe 2) peut être utilisé à cet effet. • Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne fait l’objet d’aucune interdiction de soumissionner et que les renseignements fournis sont exacts. Le formulaire DC2 (Annexe 3) peut être utilisé à cet effet. • Son numéro unique d’identification (SIRET ou SIREN) permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique, ou, s’il est étranger, un document délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine, attestant de l’absence de cas d’exclusion. L’extrait Kbis peut être utilisé à cet effet. Dans le cas où un candidat entrerait dans l’un des cas d’exclusion indiqués dans les articles susmentionnés, le pouvoir adjudicateur s’appuiera sur les articles L.2141-6 et L.2141-11 pour les suites à donner. Règles et critères objectifs de participation : En application de l’article R2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents listés ci-dessous si l’acheteur peut les obtenir directement par le biais : 1° D'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ; 2° D'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Liste des pièces justificatives que les entreprises ne sont pas tenues de produire dans leur candidature aux marchés publics: En application du code des relations entre le public et l'administration, le candidat n'est pas dans l'obligation de transmettre les justificatifs suivants : - l'attestation de régularité fiscale ; - les déclarations de résultats soumis aux bénéfices industriels et commerciaux ; - les déclarations de bénéfices non commerciaux ; - les déclarations de résultats soumis aux bénéfices agricoles ; - les déclarations de résultats soumis à l'impôt sur les sociétés ; - les déclarations pour les sociétés mères et les filiales de groupe ; - l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (extrait KBis) et les statuts ; - les attestations de régularité sociale et de vigilance ; - la carte professionnelle d'entrepreneur de travaux publics. Si le candidat est une personne physique : - l’avis d'imposition à l'impôt sur le revenu ou l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu émanant de la direction générale des finances publiques ; - l'attestation de droit aux prestations délivrées aux bénéficiaires par les organismes de sécurité sociale ; - Le justificatif d'identité, lorsque le téléservice de l'administration propose le dispositif «FranceConnect» mis en œuvre par l'administration chargée du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat sous réserve des dispositions de l'article R. 113-9 du code des relations entre le public et l'administration. Sous-traitance L’exécution d’une partie des prestations prévues au marché pourra être sous-traitée par le titulaire sous réserve de l’acceptation du pouvoir adjudicateur. Dans ce cas, le candidat fournira dans son dossier de candidature une déclaration Cf. annexe 4 – DC4) mentionnant : • La nature des prestations sous-traitées ; • Le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale et l’adresse du sous-traitant proposé ; • Le montant maximum des sommes à verser au sous-traitant ; • Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix ; • Le cas échéant, les capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s’appuie. Le candidat remettra également une déclaration du sous-traitant indiquant qu’il ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner aux marchés publics. Les conditions de paiement sont celles prévues à l’article 7.2.3 du CCAP. La notification du marché vaut acceptation du sous-traitant. Groupements d’opérateurs économiques Conformément à l’article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d’opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Lors de la remise de la candidature et de l’offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d’un groupement conjoint, soit d’un groupement solidaire. Quelle que soit la forme juridique du groupement retenue par les candidats, la composition du groupement devra être détaillée et l’un des opérateurs économiques membre du groupement sera désigné comme mandataire. Ce mandataire représentera l’ensemble des membres du groupement vis-à-vis de l’acheteur et coordonnera les prestations des membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Clause RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupe Hospitalier Rance Emeraude
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Groupe Hospitalier Rance Emeraude
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupe Hospitalier Rance Emeraude
Numéro d’enregistrement: 26350005000012
Adresse postale: 1 rue de la Marne
Ville: SAINT-MALO
Code postal: 35400
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Céline LAGRAIS
Téléphone: +33 299212010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3, contour de la Motte - CS44416
Ville: RENNES Cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Télécopieur: +33 299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: df3d1694-088c-496d-a386-2b719e1251c8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2026 14:03:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 452705-2026
Numéro de publication au JO S: 124/2026
Date de publication: 01/07/2026
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