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ServicesVH2 - Service de viabilité hivernale des routes départementales

Procédure ouverte - Prestations de services
Publié :01/07/2026 (Il y a 22 jours)
Date limite de réponses : 20/08/2026 à 2h00 (Dans 27 jours)

L'acheteur public

DEPARTEMENT DE COTE D OR
Siret : 22210001800019
HOTEL DU DEPARTEMENT 53 B RUE DE LA PREFECTURE 21000 DIJON
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: VH2 - Service de viabilité hivernale des routes départementales

Description: VH2 - Service de viabilité hivernale des routes départementales

Identifiant de la procédure: dcd76cb8-ceac-469d-8e5a-66f059e1b4e2

Identifiant interne: 0626vh2

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Côte-d'Or

Ville: Dijon

Code postal: 21000

Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)

Pays: France

Informations complémentaires: Les prestations des différents lots font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour le lot 01 : La durée initiale de l'accord-cadre court à compter du 07 novembre 2026 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure et jusqu'au 30 juin 2027. Pour le lot 02 : La durée initiale de l'accord-cadre court à compter du 07 novembre 2026 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure et jusqu'au 30 juin 2027. Pour le lot 03 : La durée initiale de l'accord-cadre court à partir de sa date de notification et jusqu'au 30 juin 2027. Pour le lot 04 : La durée initiale de l'accord-cadre court à compter du 22 novembre 2026 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure et jusqu'au 30 juin 2027. Les accords-cadres pourront être reconduits 3 fois.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 {code|name|currency.}

Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000 {code|name|currency.}

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0003

Nom officiel: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

Numéro d’enregistrement: 22210001800019

Numéro d’enregistrement: 17210005900010

Département: 21

Adresse postale: 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501

Adresse postale: 22 rue d'Assas

Ville: Dijon CEDEX

Ville: Dijon

Code postal: 21035

Code postal: 21000

Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)

Pays: France

Adresse électronique: dgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr

Adresse électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr

Téléphone: +33 380636917

Téléphone: +33 380739100

Télécopieur: +33 380733989

Adresse internet: https://www.marches-securises.fr

Adresse internet: https://dijon.tribunal-administratif.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.cotedor.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://dijon.tribunal-administratif.fr

Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 29/06/2026 17:17 +00:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français