1.1 Acheteur
Nom officiel: SAINT-LOUIS Agglomération
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et pose de signalétique pour SAINT-LOUIS Agglomération Lot 3 Fourniture et pose de signalétique extérieure
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et pose de signalétique pour SAINT-LOUIS Agglomération plus spécifiquement pour le lot 3 « Fourniture et pose de signalétique extérieure ». Cet accord-cadre fait suite à une première consultation lancée selon la procédure formalisée en avril 2025. L'accord-cadre initial pour la fourniture et la pose de signalétique extérieure a été notifié le 26 juin 2026 et a été résilié avec date d'effet au 10 décembre 2025. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le bordereau des prix unitaires. Le présent accord-cadre est un accord-cadre de fournitures et de services. Lieu(x) d'exécution : Sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération
Identifiant de la procédure: 5cfd0d5e-d662-4d73-aa48-78ce267b546c
Identifiant interne: 26FF-Jurq-0791-Y
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Saint-Louis
Code postal: 68305
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 225 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l'article R2162-3 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire passé en application des articles L2125-1 1°, R2161-1 à 5 du Code de la Commande Publique et exécuté selon ce qui suit : L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Cet accord-cadre définit également les termes régissant la conclusion de marchés subséquents, passés sur son fondement, selon les dispositions de l'article R.2162-6 du Code de la commande publique, pour les prestations suivantes : - Soit, tout en étant de même nature que l'objet de l'accord-cadre, les prestations non décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et non prévues aux Bpu ; - Soit, tout en étant de même nature que l'objet de l'accord-cadre, les prestations partiellement décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et partiellement prévues aux Bpu ; Les bons de commande et marchés subséquent cumulés sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant Minimum Annuel : 0 euro(s) /Montant Maximum Annuel : 75 000 euro(s) Ht. Afin d'optimiser l'analyse du critère « valeur technique des offres », les candidats devront faire parvenir les échantillons mentionnés à l'article 5.2.1 du Règlement de la Consultation. Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : - Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique. - Modalités de paiement : virement administratif. - Délai global de paiement : 30 jours. - Dépôt obligatoire de la facture sur la plateforme chorus pro. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Lieu d'ouverture des offres : Saint-Louis Agglomération. Séance non publique. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, et les modalités d'obtention de renseignements complémentaires se référer au règlement de la consultation. Le Président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence. Durée du marché - délai d'exécution des prestations Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2027. Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 2 fois pour une période d'une année à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins quatre mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans chaque bon de commande et marché subséquent émis. Ces délais devront cependant impérativement respecter les dispositions de chacun des lots (délais plafonds), et les délais fixés dans l'acte d'engagement (Ae) de chacun des lots (délais optimisés par le candidat). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr Tél : 03.88.21.23.23 Fax : 03.88.36.44.66
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EBC8F7E0-A119-C50E-16562A2CB0EDA763
Numéro d’enregistrement: 5365
Numéro d’enregistrement: EBC8F836-EC1E-BA0B-5E8F80C5A3988822
Numéro d’enregistrement: EBC8F859-D5AD-B67F-9AB45E5DEBD822D5
Numéro d’enregistrement: EBC8F86D-FC18-8300-D7ADCC3AD69F2A75
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Cs 50199
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Seyssinet-Pariset
Ville: Saint-Louis
Ville: Saint-Louis
Ville: Strasbourg
Ville: Nancy
Code postal: 38170
Code postal: 68305
Code postal: 68305
Code postal: 67070
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Le Président
Point de contact: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Téléphone: +33480041260
Téléphone: 0389709070
Téléphone: 0389709089
Téléphone: 0388212323
Téléphone: 0383342565
Télécopieur: 0389709085
Télécopieur: 0388364466
Télécopieur: 0383342224
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2026 10:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français