1.1 Acheteur
Nom officiel: SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE TENUES DE SERVICE ET D'INTERVENTION
Description: Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2162-2 et R2162-4 du code de la commande publique Les prestations feront l’objet d’un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 3 100 000€ H.T., passé en application des articles R2162-2 et R2162-4 du code de la commande publique.. Les bons de commande seront notifiés par les différents pouvoirs adjudicateurs au fur et à mesure des besoins. Conformément à l’article L2113-11 du code de la commande publique, les prestations ne sont pas alloties car la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations, notamment dans l’exigence de l’uniformité de la tenue. Groupement de commande régional.
Identifiant de la procédure: 25c7d56d-12bd-4975-a776-636ed679aaf5
Identifiant interne: PPP20C-136/6123/TSI2026
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 100 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commandes conclu sans minimum avec un maximum sur la totalité de la période (initiale + reconduction) et pour l’ensemble des membres de 3 100 000€ HT soit 3 720 000€ TTC L’accord cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa date de notification. L’accord cadre pourra être renouvelé trois fois pour un an par tacite reconduction
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003
Nom officiel: SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN
Numéro d’enregistrement: 28680023000026
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Numéro d’enregistrement: ALSACE MARCHES PUBLICS
Adresse postale: 7 avenue Joseph Rey
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Adresse postale: 7 avenue joseph Rey
Ville: Colmar
Ville: Strasbourg
Ville: Colmar
Code postal: 68027
Code postal: 67000
Code postal: 68027
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Daniel RICHERT
Point de contact: Maïa NERONE
Téléphone: +33 389301812
Téléphone: +33 388212323
Téléphone: +33 389301846
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2026 14:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français