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Services2026-05_Réalisation du schéma directeur de l’assainissement collectif des eaux usées SMEMAC

SMEMAC
Saône-et-Loire
> 90 000 €

Procédure ouverte - Assainissement
Publié :01/07/2026 (Il y a 22 jours)
Date limite de réponses : 05/08/2026 à 2h00 (Dans 12 jours)

L'acheteur public

SYNDICAT MIXTE DE L'EAU MORVAN AUTUNOIS COUCHOIS (SMEMAC)
Siret : 20007455700014
ALLEE DU CHAMP DE FOIRE 71490 SAINT-EMILAND
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: SMEMAC

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: 2026-05_Réalisation du schéma directeur de l’assainissement collectif des eaux usées SMEMAC

Description: Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation du Schéma Directeur d’Assainissement Collectif des eaux usées de certaines communes du SMEMAC et du Schéma Directeur d’Eaux Pluviales sur la commune d’Autun. Le SMEMAC exerce la compétence assainissement collectif sur 16 communes : Autun, Auxy, Broye, Couches, Créot, Dracy-lès-Couches, Epertully, Epinac, Essertenne, Perreuil, Saisy, Saint-Emiland, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Maurice-lès-Couches, Sully. Les communes concernées par le Schéma Directeur d’Assainissement Collectif, objet du marché, sont au nombre de 14 : Autun, Auxy, Broye, Couches, Créot, Dracy-lès-Couches, Epertully, Essertenne, Perreuil, Saisy, Saint-Emiland, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Maurice-lès-Couches. 6 communes dépendent de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne : Autun, Auxy, Broye, Saint-Emiland, Saint-Gervais-sur-Couches, Saisy. 8 communes dépendent de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse : Couches, Créot, Dracy-lès-Couches, Epertully, Essertenne, Perreuil, Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Maurice-lès-Couches.

Identifiant de la procédure: 4bb3545e-1205-476f-a228-062b68d10968

Identifiant interne: 2026-05_SDEU

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: SMEMAC

Numéro d’enregistrement: 20007455700014

Numéro d’enregistrement: 17210005900010

Adresse postale: 2 Allée du Champ de Foire

Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS

Ville: SAINT-EMILAND

Ville: DIJON

Code postal: 71490

Code postal: 21000

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)

Pays: France

Point de contact: Direction

Adresse électronique: administration@smemac.org

Téléphone: +33 385990032

Adresse internet: https://www.smemac.fr/

Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 30/06/2026 13:50 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français