1.1 Acheteur
Nom officiel: EPAFRANCE
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux relatifs à la viabilisation primaire de l'extension de la phase IV des voiries de la ZAC du Prieuré Est - Commune de Bailly Romainvilliers.
Description: La présente consultation concerne les travaux relatifs à la viabilisation primaire de l'extension de la phase IV des voiries de la ZAC du Prieuré Est sur la commune de Bailly Romainvilliers.
Identifiant de la procédure: 926e5e21-b3e4-451e-a8e9-b7a3cf24c891
Identifiant interne: F2026-008 - DT/EP-SA/CM
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les travaux sont allotis comme suit : Lot 1 : Terrassement, Réseaux divers, Assainissement, voiries (VRD) Lot 2 : Adduction en Eau Potable (AEP) Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots et pourront se voir attribuer plusieurs lots.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Seine-et-Marne
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le marché public est réglé par application d'un prix unitaire indiqué dans le BPU propre à chacun des lots et qui s'appliquent aux quantités réellement exécutées. Conformément à l’article R2192-11 2° du CCP, les sommes dues au titulaire ou au groupement titulaire, ainsi qu’aux éventuels sous-traitants, sont payées dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement à condition que le service fait soit certifié. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d’une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de 40 € ainsi qu’à des intérêts moratoires dont le taux applicable est celui appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, et majoré de huit points de pourcentage
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EPAFRANCE
Numéro d’enregistrement: 342 123 361 00020
Adresse postale: 8 avenue André-Marie Ampère
Ville: Champs-sur-marne
Code postal: 77420
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: MME MICHEL Constance - Juriste marchés publics
Téléphone: 07 65 50 80 82
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KCwk1di-AL
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun cedex
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 3b963f0e-4caa-4f72-a6be-8e64292dbb83-01
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/06/2026 16:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français