1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACQUISITION DE FOURNITURES POUR LES ESPACES VERTS
Description: Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réparties en 6 lots : Lot 01 : Végétaux pour fleurissement saisonnier Lot 02 : Arbres, arbustes et vivaces Lot 03 : Bulbes Lot 04 : Intrants et fournitures horticoles Lot 05 : Outillages et matériels pour l'entretien des espaces verts Lot 06 : Outils à moteur thermiques et électroportatifs pour l'entretien des espaces verts Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre avec maximum, passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre (lot) sera attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Aucune variante n'est autorisée.
Identifiant de la procédure: c14fa6c2-153c-4b6d-ae3e-6acaf29b6a86
Identifiant interne: 2026-03-AO
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les prestations sont réglées par des prix unitaires par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dans le(s) catalogue(s) du/des fournisseur(s) avec prix publics, au(x)quel(s) sera appliqué la remise unique définie à l'article 4 de l'Acte d'engagement. Le taux de remise unique éventuellement consenti par le titulaire est ferme pour la durée totale de l'accord-cadre. Les prestations sont rémunérées dans les limites fixées dans l'Acte d'Engagement. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental (voir article 2.4 du RC). L'Acheteur Public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Val-de-Marne
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement trois (3) fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. Conformément à l'article L.2124-2 du Code de la Commande Publique, la négociation est interdite en procédure d'appel d'offres ouvert.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002
Nom officiel: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Numéro d’enregistrement: 21940038900017
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 41 rue Jean Jaurès
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: L'hay les roses
Ville: Melun
Code postal: 94240
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Pays: France
Point de contact: SAMP
Téléphone: 0146153440
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_u8vn6IkVj6
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2026 10:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français