Marchés publics

VILLE DE CHAMBÉRY

Avis d'attribution

M. Thierry REPENTIN

Hôtel de Ville

Place de l'hôtel de Ville

BP 11105

73011 Chambéry - cedex

Tél : 04 79 60 20 94

mèl : marchespublics@mairie-chambery.fr

web : http://www.chambery.fr

SIRET 21730065600014

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

L'avis implique un Accord-Cadre

Objet : MAINTENANCE ET PETITS TRAVAUX D'INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC

Référence acheteur : 2603

Nature du marche : Services

Procédure ouverte

Classification CPV :

Principale : 50232100 - Services d'entretien de l'éclairage public



La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

30% Valeur technique de l'offre

10% Délai d'exécution

10% Performances en matière de protection de l'environnement

50% Prix

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

2 Place de Verdun

BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex

Tel : 0476429000 - Fax : 0476422269

greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges

79 Cours charlemagne

69002 Lyon

Tel : 0472772130

ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.



Attribution du marché

Valeur totale du marché (hors TVA) : 390000 ?

Nombre d'offres reçues : 2, Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0, Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2

Date d'attribution : 23/06/26

Marché n° : 2603

SAS ENTREPRISE BRONNAZ Enseigne CITEOS, AVENUE DU 8 MAI 1945, 73000 BARBERAZ

Montant HT : 390 000,00 ?

Le titulaire est une PME : NON

Sous-traitance : non.

Renseignements complémentaires :

Le montant de l'accord-cadre indiqué dans le présent avis correspond au montant maximum annuel en HT. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. La date d'attribution indiquée dans le présent avis s'entend comme la date de notification du contrat. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique 'Télérecours Citoyens' accessible par le site internet www.telerecours.fr. Se référer au règlement de la consultation.

Envoi le 26/06/26 à la publication



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http://www.chambery.fr