Marchés publics

Département(s) de publication : 74 Annonce No : 26-64959 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : SADDIER Martiel Monsieur le Président Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Haute-Savoie Adresse : 23, rue de la Paix, 2ème étage, CS 32444 74041 74041ANNECY CEDEX Coordonnées : Téléphone : 0450332132 Courriel : dacp-fcs@hautesavoie.fr Adresse internet : http://www.hautesavoie.fr Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.hautesavoie.fr Section 3 - Description du marché Formation sur le développement durable dans la commande publiqueLieu d'exécution : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Direction Ressources Humaines Service recrutement et formation 1 Rue du 30E Régiment 74041 ANNECY CEDEX Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : oui Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet la conception et l'animation d'une action de formation destinée à titre principal aux agents de la Direction de l'Achat et la Commande publique du Département de la Haute-Savoie. Ces actions ont pour finalité de développer les compétences professionnelles des agents afin de leur permettre d'apporter leur expertises et conseils aux directions opérationnelles en matière d'achat durable et de développer les outils associés. Partie à bons de commande : la formation initiale des agents de la Direction de l'Achat et la commande publique. Partie à Marchés subséquents : formation des agents des directions opérationnelles ou formations en lien avec le Développement durable, développements complémentaires de thèmes en lien avec le développement durable Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord-cadre mixte mono-attributaire de services sans minimum avec maximum (montant maximum par période de 20 000 euros HT). Le contrat est conclu pour une durée de 3 mois reconductible expressément 3 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction et pour le même montant maximum par période de reconduction Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 39 mois à compter de la notification du marché Section 6 - Conditions relative au marché Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Autre justification : Renvoi au règlement de la consultation Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-08-05T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la notification du marché Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026A0405 Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr Code NUTS : FRK28 Valeur estimée hors TVA : 21 500,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 05 août 2026 Lieu : Département de la Haute-Savoie Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : À titre indicatif, le contrat est renouvelable à son terme (reconductions incluses) 2030. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement, Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient 69418 LyonCedex 03 Tél : 0472772130Mel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie, Services de la Commande Publique, 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie, CS 32444 74041 Annecy Tél : 0450332132Mel : dacp-fcs@hautesavoie.fr Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées dans les conditions suivantes : Variante autorisée : programme alternatif ; Informations complémentaires : type de solution : alternative à la solution de base Section 12 - Adresses complémentaires Renseignements complémentaires : Département de la Haute-Savoie : dacp-fcs@hautesavoie.frAdresse : 23, rue de la Paix, 2ème étage, CS 32444 74000 74041ANNECY CEDEX Coordonnées : Téléphone : 0450332144 Courriel : dacp-fcs@hautesavoie.fr Adresse internet : http://www.hautesavoie.fr